Suppression du CICE : quel est le sort réservé aux créances de crédit d’impôt ?
Les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition, quelle que soit leur activité (commerciale, libérale, …
Imputation des déficits d’une EURL
Les déficits qui proviennent d’une activité relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux sont …
Bilan 2018 des contrôles fiscaux
Le rapport publié par la direction générale des finances publiques (DGFiP) est l’occasion de faire le point sur …
L’avis d’impôt sur le revenu prochainement disponible
Votre avis d’impôt sur le revenu 2019 sera normalement disponible dans votre espace personnel du site …
Pas de réévaluation du barème fiscal applicable au démembrement de propriété
Le démembrement consiste à diviser le droit de propriété d’un bien en deux droits distincts : l’usufruit et la …
Redressement fiscal : attention à l’adresse de notification !
Lorsque des rectifications sont envisagées à l’issue d’un examen contradictoire de la situation fiscale …
Le zonage du dispositif Pinel a été revu par les pouvoirs publics
Le dispositif « Pinel » permet aux particuliers qui acquièrent ou qui font construire, jusqu’au 31 décembre 2021, …
Du nouveau pour la fiscalité des véhicules
Les entreprises qui achètent ou qui louent une voiture ne peuvent déduire l’amortissement ou les loyers de ce …
De nouvelles obligations déclaratives pour les grandes entreprises
Les changements apportés par la dernière loi de finances quant à la déductibilité des charges financières et à …
Impôt sur les sociétés : renonciation à l’option des sociétés de personnes
Certaines sociétés de personnes et entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL) peuvent opter pour …