Redressement fiscal : attention à l’adresse de notification !
Lorsque des rectifications sont envisagées à l’issue d’un examen contradictoire de la situation fiscale …
Le zonage du dispositif Pinel a été revu par les pouvoirs publics
Le dispositif « Pinel » permet aux particuliers qui acquièrent ou qui font construire, jusqu’au 31 décembre 2021, …
Du nouveau pour la fiscalité des véhicules
Les entreprises qui achètent ou qui louent une voiture ne peuvent déduire l’amortissement ou les loyers de ce …
De nouvelles obligations déclaratives pour les grandes entreprises
Les changements apportés par la dernière loi de finances quant à la déductibilité des charges financières et à …
Impôt sur les sociétés : renonciation à l’option des sociétés de personnes
Certaines sociétés de personnes et entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL) peuvent opter pour …
Comment s’applique l’abattement pour départ à la retraite d’un professionnel libéral ?
L’associé d’une société d’exercice libéral (Sel) qui cède ses parts à l’occasion de son départ en retraite peut, à …
Local industriel : une nouvelle déclaration à souscrire !
Pour l’imposition à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe foncière, la valeur locative des locaux …
Des précisions pour le Pinel centre-ville
La loi de finances pour 2019 a étendu le dispositif Pinel aux logements anciens situés dans des communes dont le …
Des précisions sur le suramortissement industriel en faveur des PME
Depuis le 1 janvier 2019, les PME (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 M€ ou total …
Le démembrement de propriété face à l’abus de droit fiscal
Lors de la dernière loi de finances, les pouvoirs publics ont élargi la définition de l’abus de droit fiscal. Une …