Quel délai pour répondre aux observations d’une entreprise après un contrôle fiscal ?
Lorsque l’administration fiscale notifie une proposition de redressement à une entreprise contrôlée, cette …
Lutte contre la fraude fiscale : 16,7 Md€ réclamés pour 2024 !
Le gouvernement a présenté un point d’étape, pour l’année 2024, de son plan de lutte contre les fraudes aux …
La transmission des exploitations agricoles est encouragée
La loi de finances pour 2025 contient une série de mesures fiscales en faveur des agriculteurs, afin, notamment, …
Le calendrier de déclaration des revenus de 2024
Comme chaque année, vous devrez bientôt souscrire une déclaration d’ensemble de vos revenus (n° 2042 et annexes) …
Déclarations fiscales annuelles des associations : c’est pour bientôt !
Les associations soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) qui ont clôturé leur exercice au 31 décembre 2024 …
Quand une association doit payer l’impôt sur les sociétés
Les associations sont, en principe, exonérées d’impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, cotisation …
Demandes de rescrit fiscal en ligne, c’est aussi pour les particuliers !
Pour rappel, le rescrit fiscal permet aux contribuables d’interroger l’administration sur l’application de règles …
Vers davantage d’entreprises soumises à la TVA ?
Harmonisation des règles au niveau européen oblige, depuis le 1 janvier 2025, la franchise en base de TVA …
Aménagement des régimes zonés
Depuis le 1 juillet 2024, les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones de revitalisation des commerces en …
Le dispositif IR-PME fait l’objet d’aménagements
Le dispositif IR-PME, qui vise à encourager les particuliers à investir dans certaines entreprises, fait l’objet …