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Délivrance de « faux » reçus fiscaux

21 - Jan - 2019 | Fiscal

Les particuliers comme les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pour les dons qu’ils consentent …

Du neuf pour la fiscalité agricole

18 - Jan - 2019 | Fiscal

La loi de finances pour 2019 comporte plusieurs mesures visant à réformer la fiscalité agricole. Présentation des …

Du nouveau pour le plan d’épargne en actions !

17 - Jan - 2019 | Fiscal

Bonne nouvelle pour les adeptes du plan d’épargne en actions ! La loi de finances pour 2019 apporte quelques …

La transmission d’entreprise est facilitée !

15 - Jan - 2019 | Fiscal

La loi de finances pour 2019 comporte un florilège de dispositions destinées à assouplir la délicate étape de la …

Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2019 est connu

14 - Jan - 2019 | Fiscal

Les héritiers peuvent solliciter auprès de l’administration fiscale un paiement fractionné ou différé des droits …

Loi de finances 2019 : les mesures concernant l’immobilier

10 - Jan - 2019 | Fiscal

Afin d’encourager les propriétaires à rénover leurs logements, les pouvoirs publics ont prorogé et introduit des …

Renforcement du mécénat d’entreprise

9 - Jan - 2019 | Fiscal

Les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier …

Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2019

8 - Jan - 2019 | Fiscal

La loi de finances pour 2019 prévoit notamment la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que du …

Des suramortissements en faveur des entreprises

7 - Jan - 2019 | Fiscal

Afin d’encourager les entreprises à investir dans la robotique et la transformation numérique, la loi de finances …

Avance sur assurance-vie : les intérêts sont déductibles des revenus fonciers

4 - Jan - 2019 | Fiscal

Un épargnant qui dispose d’un contrat d’assurance-vie peut demander à son assureur de bénéficier d’une avance. Il …

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  • La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée
  • Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
  • Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?

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