Projet de loi de finances : les Français de l’étranger n’ont pas été oubliés !
Actuellement en discussion au Parlement, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit plusieurs mesures à …
Renforcement en vue pour le suramortissement en faveur des véhicules utilitaires
Les entreprises relevant d’un régime réel peuvent déduire de leur résultat imposable, en plus de l’amortissement …
Des modifications à venir pour le pacte Dutreil
Le projet de loi de finances pour 2019 poursuit l’effort de simplification en faveur des transmissions …
Tous les comptes bancaires détenus à l’étranger doivent être déclarés !
Les particuliers, les associations et les sociétés (n’ayant pas la forme commerciale), domiciliés ou établies en …
Bientôt une nouvelle déduction exceptionnelle pour les investissements industriels des PME ?
Les PME (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 M€ ou total du bilan annuel inférieur …
Fraude fiscale : le nom des sociétés bientôt publié !
Les fraudes fiscales d’un montant au moins égal à 50 000 € commises par les sociétés pourront faire l’objet d’une …
Exonération fiscale des legs à une association
Les dons et legs consentis aux associations ou aux fondations reconnues d’utilité publique dont les ressources …
Vers un durcissement du malus automobile en 2019
Comme chaque année désormais, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit un durcissement du malus automobile …
Le dispositif Pinel pourrait être étendu aux non-résidents
Le dispositif « Pinel » permet aux particuliers qui acquièrent ou qui font construire, jusqu’au 31 décembre 2021, …
Vers une modification de la fiscalité agricole
Le projet de loi de finances pour 2019 amorce une réforme de la fiscalité agricole afin qu’elle soit mieux adaptée …