La loi de finances pour 2019 a été publiée
Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des mesures prévues par la loi de finances pour 2019. Une …
Le prélèvement à la source, c’est parti !
Après les reports, expérimentations, évaluations et autres ajustements, la réforme du prélèvement de l’impôt à la …
Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2018
À l’occasion du contrôle des déclarations et des actes servant à établir l’impôt des entreprises, l’administration …
Éligibilité d’une association à la réduction d’impôt mécénat
Les particuliers ou les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général …
Année blanche : l’incidence de certains régimes d’exonération des entreprises
Avec la mise en œuvre du prélèvement à la source à partir du 1 janvier prochain, les contribuables s’acquitteront …
Dans quel délai déposer un rescrit « jeune entreprise innovante » ?
Le statut de « jeune entreprise innovante » (JEI) ouvre droit, sous certaines conditions, à des avantages fiscaux …
Des donateurs moins nombreux mais plus généreux
L’Association Recherches & Solidarités vient de publier son 23 baromètre annuel de la générosité des Français. Une …
Contrôle fiscal : respectez l’ordre des saisines en cas de recours hiérarchique !
Un contribuable, entreprise comme particulier, qui conteste les redressements maintenus à l’issue d’un examen …
Taxe sur les véhicules de sociétés : à ne pas oublier en janvier 2019 !
En janvier prochain, les sociétés, quels que soient leur forme et leur régime fiscal, devront, en principe, …
Le mécénat encouragé pour les petites entreprises
Les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier …