Troubles anormaux de voisinage : les professionnels sont protégés !
Les conflits de voisinage suscitent un abondant contentieux en justice. Nombre d’entre eux sont relatifs à des …
Une loi pour encourager le bénévolat associatif
Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics adoptent des mesures afin d’encourager et de valoriser le bénévolat. …
Un indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques
Certains appareils électriques et électroniques, à savoir, depuis le 1 janvier 2021, les smartphones, les …
Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder à leur déclaration de surface pour …
Vers un paiement mensuel des loyers commerciaux ?
Aujourd’hui, le paiement des loyers des baux commerciaux s’effectue généralement par trimestre, ce qui implique …
Report des nouvelles mentions obligatoires sur les factures
Dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique, quatre nouvelles mentions obligatoires devront …
L’aide au paiement des factures d’électricité pour les grandes entreprises en 2024
Vous le savez : une aide « gaz et électricité » a été instaurée à l’intention des entreprises grandes …
L’aide aux entreprises du Nord-Pas-de-Calais impactées par les inondations est étendue
Une aide financière a été instaurée en faveur des entreprises qui ont été particulièrement impactées par les …
Contrôle technique : les deux-roues aussi !
À compter du 15 avril prochain, le contrôle technique sera obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et …
Agriculture biologique : le guichet pour percevoir une aide est ouvert
Il y a quelques semaines, le ministre de l’Agriculture annonçait le déblocage d’une enveloppe de 90 millions …