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De nouvelles règles pour les déplacements à compter du 11 mai

12 - Mai - 2020 | Juridique

Avec le déconfinement de la population dont le processus a débuté le 11 mai dernier, les restrictions de …

Épandage des boues d’épuration sur les terrains agricoles : du nouveau !

12 - Mai - 2020 | Juridique

Les boues issues du traitement des eaux usées par les stations d’épuration sont très utilisées sur les sols …

Un visa pour faciliter les ventes immobilières

7 - Mai - 2020 | Juridique

Très peu de transactions immobilières ont été réalisées ces derniers temps. Un marché immobilier atone pour …

Covid-19 : un nouveau cas de déblocage anticipé pour les contrats Madelin retraite

6 - Mai - 2020 | Juridique

À circonstance exceptionnelle, mesure exceptionnelle ! Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé …

Congé pour mettre fin à un bail rural : un seul motif ?

5 - Mai - 2020 | Juridique

Lorsque le propriétaire de terrains agricoles loués à un exploitant souhaite mettre fin au bail, il doit délivrer …

Une plate-forme de commandes de masques pour les entreprises

4 - Mai - 2020 | Juridique

Afin d’accompagner les petites entreprises à préparer le déconfinement et la reprise de leur activité, les …

Associations : les subventions maintenues

4 - Mai - 2020 | Juridique

Beaucoup d’associations ont été contraintes de cesser leurs activités, et donc leurs projets, ou d’annuler des …

Le Livret A fait le plein !

30 - Avr - 2020 | Juridique

Les Français seraient-ils inquiets pour l’avenir ? C’est ce que l’on pourrait penser en observant les niveaux …

Les Français profitent du confinement pour « boursicoter »

28 - Avr - 2020 | Juridique

150 000… c’est le nombre de Français qui, entre le 24 février et le 3 avril 2020, ont profité des forts mouvements …

De nouvelles mesures en faveur du secteur de l’hôtellerie et de la restauration

28 - Avr - 2020 | Juridique

Les entreprises du secteur de l’hôtellerie et de la restauration sont particulièrement impactées par la crise du …

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