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Congé pour mettre fin à un bail rural : un seul motif ?

5 - Mai - 2020 | Juridique

Lorsque le propriétaire de terrains agricoles loués à un exploitant souhaite mettre fin au bail, il doit délivrer …

Une plate-forme de commandes de masques pour les entreprises

4 - Mai - 2020 | Juridique

Afin d’accompagner les petites entreprises à préparer le déconfinement et la reprise de leur activité, les …

Associations : les subventions maintenues

4 - Mai - 2020 | Juridique

Beaucoup d’associations ont été contraintes de cesser leurs activités, et donc leurs projets, ou d’annuler des …

Le Livret A fait le plein !

30 - Avr - 2020 | Juridique

Les Français seraient-ils inquiets pour l’avenir ? C’est ce que l’on pourrait penser en observant les niveaux …

De nouvelles mesures en faveur du secteur de l’hôtellerie et de la restauration

28 - Avr - 2020 | Juridique

Les entreprises du secteur de l’hôtellerie et de la restauration sont particulièrement impactées par la crise du …

Les associations fortement impactées par la crise actuelle

28 - Avr - 2020 | Juridique

Le 20 mars dernier, Le Mouvement associatif lançait une  destinée à connaître les conséquences humaines et …

Les Français profitent du confinement pour « boursicoter »

28 - Avr - 2020 | Juridique

150 000… c’est le nombre de Français qui, entre le 24 février et le 3 avril 2020, ont profité des forts mouvements …

Covid-19 : l’application des clauses résolutoires et pénales est reportée

27 - Avr - 2020 | Juridique

Pendant la crise sanitaire, un certain nombre de délais et de dates d’échéances sont reportés. En effet, les …

Améliorer le bilan énergétique des logements loués

23 - Avr - 2020 | Juridique

Selon les pouvoirs publics, en 2019, en France, 22 % des logements sont des « passoires thermiques », soit …

Conflit entre entreprises : le médiateur des entreprises peut intervenir

23 - Avr - 2020 | Juridique

En cette période de crise sanitaire majeure, pendant laquelle de nombreuses entreprises connaissent ou vont …

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