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Encadrement des loyers : Lille attend le feu vert du gouvernement !

3 - Jan - 2020 | Juridique

L’encadrement des loyers fait à nouveau parler de lui. Après avoir été annulé par la justice administrative …

En 2017, les agriculteurs ont gagné, en moyenne, 1 650 € par mois

31 - Déc - 2019 | Juridique

À en croire une récente étude de l’Insee, en 2017, les 444 000 personnes exerçant une activité non salariée dans …

Baisse des dons aux associations en 2018…

30 - Déc - 2019 | Juridique

L’Association Recherches & Solidarités vient de publier son 24 baromètre annuel sur la générosité des Français. …

Réforme des retraites : le gouvernement lance son simulateur !

26 - Déc - 2019 | Juridique

Afin de faire preuve de pédagogie auprès des Français sur la mise en œuvre de la réforme des retraites, les …

Litige avec sa coopérative : pensez à la médiation de la coopération agricole

24 - Déc - 2019 | Juridique

Lorsqu’un exploitant associé coopérateur est en conflit avec la coopérative agricole à laquelle il adhère, il peut …

Marchés publics : relèvement du seuil de dispense de procédure

24 - Déc - 2019 | Juridique

C’était prévu : le seuil en dessous duquel une personne publique (administration, établissement public, …

Gare au contenu de vos plaquettes publicitaires !

20 - Déc - 2019 | Juridique

En tant que commerçant, vous devez prendre garde au contenu de vos documents publicitaires. Car ils peuvent avoir …

Le Livret de développement durable sera bientôt solidaire

19 - Déc - 2019 | Juridique

Avec la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, le Livret de développement durable s’est vu attribuer un volet solidaire. …

Quand un exploitant agricole quitte les lieux loués avant la fin du préavis…

17 - Déc - 2019 | Juridique

Lorsqu’un exploitant agricole ne souhaite pas que son bail rural soit renouvelé, il doit délivrer un congé au …

Des défibrillateurs cardiaques dans les lieux recevant du public

17 - Déc - 2019 | Juridique

50 000 personnes seraient victimes d’un arrêt cardiaque chaque année, mais beaucoup ne peuvent pas être …

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