Agriculteurs : renouvellement provisoire du certiphyto
Les agriculteurs qui utilisent des produits phytosanitaires doivent être titulaires d’un certificat, appelé …
Prêt garanti par l’État : la faculté de renégocier le remboursement est prolongée
On se souvient que par le biais d’un accord signé par le ministre de l’Économie avec la Banque de France et la …
Concours 2024 de La France s’engage
La Fondation reconnue d’utilité publique La France s’engage a lancé son le 8 janvier. Un concours destiné à …
Guichet unique des formalités des entreprises : la procédure de secours en 2024
Depuis le 1 janvier 2023, les formalités des entreprises doivent obligatoirement être accomplies de façon …
Aides « énergie » aux entreprises : ce qui est prévu pour 2024
Même si les prix de l’énergie ont sensiblement diminué au cours de ces derniers mois, les pouvoirs publics ont …
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2024 encore en hausse
Pour le 1semestre 2024, le taux de l’intérêt légal est fixé à :
Le volet agricole de la planification écologique
Le grand chantier de la planification écologique lancé par les pouvoirs publics pour baisser notablement les …
Associations : non-respect du contrat d’engagement républicain et retrait de subventions
Depuis le 1 janvier 2022, les associations qui sollicitent une subvention doivent s’engager à respecter les sept …
Actes accomplis pour le compte d’une société en formation : du nouveau !
Lorsqu’elle est en cours de formation, une société n’a pas encore la personnalité morale car elle n’a pas encore …
Agriculteurs : les montants 2023 de l’écorégime
Les montants définitifs de l’écorégime pour le solde de la campagne 2023 ont été récemment dévoilés. Ils sont en …