Guichet unique des formalités des entreprises : la procédure de secours en 2024
Depuis le 1 janvier 2023, les formalités des entreprises doivent obligatoirement être accomplies de façon …
Aides « énergie » aux entreprises : ce qui est prévu pour 2024
Même si les prix de l’énergie ont sensiblement diminué au cours de ces derniers mois, les pouvoirs publics ont …
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2024 encore en hausse
Pour le 1semestre 2024, le taux de l’intérêt légal est fixé à :
Le volet agricole de la planification écologique
Le grand chantier de la planification écologique lancé par les pouvoirs publics pour baisser notablement les …
Associations : non-respect du contrat d’engagement républicain et retrait de subventions
Depuis le 1 janvier 2022, les associations qui sollicitent une subvention doivent s’engager à respecter les sept …
Actes accomplis pour le compte d’une société en formation : du nouveau !
Lorsqu’elle est en cours de formation, une société n’a pas encore la personnalité morale car elle n’a pas encore …
Agriculteurs : les montants 2023 de l’écorégime
Les montants définitifs de l’écorégime pour le solde de la campagne 2023 ont été récemment dévoilés. Ils sont en …
Mission Transition Écologique : une plate-forme pour les TPE-PME
Mission Transition Écologique : c’est la toute nouvelle plate-forme mise en place par les pouvoirs publics pour …
La confiance des Français envers les associations demeure
L’association Le Don en confiance vient de publier l’édition 2023 de son observatoire portant sur la confiance des …
L’ex-associé d’une SCP a-t-il droit aux dividendes ?
Les dividendes n’ont pas d’existence juridique avant l’approbation des comptes de l’exercice par l’assemblée …