Exploitants agricoles : les dates de versement des aides Pac 2022
Vous le savez : en tant qu’exploitant agricole, vous devez déposer votre déclaration Pac (déclaration de surfaces …
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Une aide exceptionnelle pour les entreprises de transport routier
Une aide exceptionnelle vient d’être mise en place pour soutenir les entreprises de transport routier qui sont …
Quand une société est engagée par un salarié agissant comme son mandataire
En principe, une société ne peut être engagée que par son représentant légal (gérant de SARL, président de SAS, …
Révocation d’un dirigeant de SAS : quand faut-il un juste motif ?
Dans une société par actions simplifiée (SAS), les conditions et modalités dans lesquelles le président ou tout …
Mise à disposition de fonctionnaires dans des associations
Actuellement, la mise à disposition de fonctionnaires dans une association est possible uniquement si celle-ci …
Vente à distance : de nouvelles informations à donner aux consommateurs
Préalablement à la conclusion d’un contrat de vente ou de fourniture de services à distance (par exemple, sur …
Entreprises affectées par la guerre en Ukraine : accès à un PGE renforcé
Dans le cadre du fameux plan de résilience, les pouvoirs publics viennent de renforcer le dispositif du prêt …
Entrepreneurs individuels : quel sort vous sera réservé en cas de difficultés financières ?
Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel entrera en vigueur le 15 mai prochain. À compter de cette date, les …
Associations : deux aides « coûts fixes » à demander d’ici fin avril
Le gouvernement met en place deux aides dites « coûts fixes » à destination des associations ayant subi des pertes …