Commerçants : éteignez vos enseignes lumineuses la nuit et fermez vos portes !
Économies d’énergie obligent, deux nouvelles obligations, assorties de sanctions, s’imposent désormais aux …
Le démarchage à partir de numéros en 06 ou en 07, c’est bientôt fini !
Associés dans l’esprit de tout un chacun aux téléphones portables, les numéros commençant par 06 ou 07 seront …
L’aide « gaz et électricité » est prolongée et élargie
Une aide financière de l’État a été instaurée il y a quelques mois en faveur des entreprises grandes …
Aide « gaz et électricité » : le délai pour la demander est prolongé
Vous le savez : une aide financière de l’État a été instaurée il y a quelques mois en faveur des entreprises …
Associations : comment différencier un bail d’un prêt à usage ?
Alors que le bail consiste en la mise à disposition d’un bien à titre onéreux, le prêt à usage permet, lui, …
Le PGE « résilience » est prolongé jusqu’à la fin de l’année
Mis en place il y a quelques mois pour soutenir les entreprises affectées par les conséquences économiques du …
Action en justice d’une association pour défendre des intérêts collectifs
Dans une affaire récente, la Cour de cassation est revenue sur les principes qui permettent à une association …
Gare à l’information sur les délais d’installation d’un matériel !
Le professionnel qui conclut un contrat avec un consommateur est notamment tenu de lui indiquer, lorsque ce …
Étendue de l’obligation de collecte des coopératives agricoles à l’égard de leurs adhérents
Tout comme les agriculteurs ont des obligations à l’égard de la société coopérative dont ils sont membres, les …
Étendue de l’obligation de collecte des coopératives agricoles à l’égard de leurs adhérents
Tout comme les agriculteurs ont des obligations à l’égard de la société coopérative dont ils sont membres, les …