Le remboursement des PGE est facilité !
Bonne nouvelle : le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé que les entreprises qui …
Concours 2021 de « La France s’engage »
La Fondation reconnue d’utilité publique « La France s’engage » a lancé son le 3 janvier dernier. Un concours …
Prêts bonifiés et avances remboursables : prorogation jusqu’au 30 juin 2022
Pour soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire du Covid-19 et qui n’ont pas trouvé …
Formation des bénévoles : l’appel à projets 2022 du FDVA est lancé
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) vient de lancer sa campagne annuelle destinée à …
L’accès des PME aux marchés publics innovants restera facilité
Pour faciliter l’accès des TPE et des PME aux marchés publics, les pouvoirs publics ont permis aux acheteurs …
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2022
Pour le 1 semestre 2022, le taux de l’intérêt légal est fixé à :
Les agriculteurs encouragés à se protéger contre les aléas climatiques
Dans le cadre du plan de relance, les pouvoirs publics encouragent les exploitants agricoles, en particulier ceux …
Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?
Vous le savez : si vous êtes entrepreneur individuel (artisan, commerçant, agriculteur, professionnel libéral…), …
RGPD : la Cnil accompagne les associations
« Rappeler les principales notions à connaître, les grands principes à respecter, et proposer un plan d’action …
Non-dénonciation d’un salarié en excès de vitesse : et si le PV n’est pas complet ?
Lorsqu’un excès de vitesse constaté par un radar automatique a été commis par un véhicule immatriculé au nom d’une …