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Renouvellement des agroéquipements : les aides peuvent être demandées

12 - Jan - 2021 | Juridique

Vous le savez sans doute : parmi les nombreuses mesures qu’il comporte, le volet agricole du plan de relance de …

Avances remboursables et prêts bonifiés : disponibles jusqu’au 30 juin 2021

8 - Jan - 2021 | Juridique

Pour soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire du Covid-19 et qui n’ont pas trouvé …

Indice de réparabilité : du nouveau au rayon des appareils électroniques !

7 - Jan - 2021 | Juridique

Mieux informer les consommateurs et encourager les constructeurs à améliorer l’écoconception de leurs produits …

Associations : des avoirs pour les évènements annulés

4 - Jan - 2021 | Juridique

L’évolution défavorable de la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a conduit le gouvernement à mettre …

Commerces fermés : une protection en cas de défaut de paiement du loyer

4 - Jan - 2021 | Juridique

C’est la loi : les commerces qui sont « affectés par une mesure de police administrative » prise dans le cadre du …

Brexit : que faire des actions britanniques logées au sein d’un PEA ?

31 - Déc - 2020 | Juridique

Pour investir sur les marchés financiers, le Plan d’épargne en actions (PEA) et le PEA-PME (dédié aux titres des …

Les soldes officiellement reportés au 20 janvier

31 - Déc - 2020 | Juridique

L’arrêté est paru au Journal officiel du 29 décembre : les prochains soldes d’hiver auront donc lieu du mercredi …

Le HCSF assouplit les conditions d’octroi des crédits immobiliers

30 - Déc - 2020 | Juridique

Bonne nouvelle ! Le Haut Comité de Stabilité Financière (HCSF), l’autorité administrative chargée d’exercer la …

Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2021

29 - Déc - 2020 | Juridique

Pour le 1 semestre 2021, le taux de l’intérêt légal est fixé à :

Constitution de sociétés : du nouveau pour le tarif des annonces légales 2021

24 - Déc - 2020 | Juridique

Les tarifs de publication des annonces légales et judiciaires ont été fixés pour 2021.

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  • La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée
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