De quoi est composé le patrimoine financier des Français ?
La dernière note de l’Insee vient nous donner des éléments chiffrés (portant sur les 3et 4 trimestres 2019) sur la …
La dernière note de l’Insee vient nous donner des éléments chiffrés (portant sur les 3et 4 trimestres 2019) sur la …
Les modalités de calcul de l’effectif salarié des entreprises en matière sociale, notamment pour l’application de …
Un droit de préemption portant sur des surfaces agricoles situées, en tout ou partie, dans une aire d’alimentation …
Selon la dernière étude de l’ASPIM (association française des sociétés de placement immobilier), les sociétés …
Dans une affaire récente, un particulier, marié sous le régime de la communauté universelle, avait consenti …
Dans le cadre de la mise en redressement ou en liquidation judiciaire d’une société, le tribunal peut prononcer …
Certaines mesures de la loi « Pacte » du 22 mai 2019 ont permis de renforcer l’attractivité du plan d’épargne en …
Afin d’encourager les exploitants agricoles à souscrire une assurance récolte contre les risques climatiques, les …
Lorsqu’un associé se retire d’une société civile professionnelle (SCP), il a le droit de percevoir sa part de …
Les dirigeants d’une association sont désignés conformément aux statuts. Il s’agit alors des dirigeants dits « de …