PGE : précisions sur les conditions de remboursement
Lancés dès le début de la crise sanitaire, les prêts garantis par l’État (PGE) ont permis à de nombreuses …
L’association est-elle responsable en cas d’incendie d’un local qui lui a été prêté ?
Il est fréquent que les municipalités permettent à des associations d’utiliser gratuitement les locaux communaux. …
Un nouveau cas d’indignité successorale
Un héritier qui commet une faute grave à l’encontre du défunt peut être exclu de sa succession pour indignité. …
Quelles associations peuvent recevoir des dons et legs ?
Toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels, mais seules certaines sont aptes à bénéficier de …
La passation de certains marchés publics est simplifiée
Pour faciliter la conclusion de marchés publics et l’accès des entreprises à ces derniers, et contribuer ainsi à …
Un premier bilan pour le nouveau Plan d’épargne retraite
Depuis octobre 2019, le nouveau Plan d’épargne retraite (PER), issu de la loi Pacte du 22 mai 2019, est …
Agriculteurs : aide à l’achat de matériels d’application de produits phytosanitaires
Dans le cadre de l’instauration de zones de non-traitement (les fameuses ZNT), un programme d’aide aux …
Trésorerie des entreprises : les financements par affacturage sont accélérés
L’affacturage (ou factoring) consiste pour une entreprise à transférer la gestion de ses créances clients …
Des mesures de soutien pour les agriculteurs victimes de la sécheresse
La sécheresse qui sévit dans une grande partie du territoire national depuis plusieurs semaines a conduit le …
Comment organiser les réunions des associations ?
L’épidémie de Covid-19 a conduit le gouvernement à aménager les règles applicables à la tenue des assemblées …