Refus de renouvellement d’un bail commercial : gare au formalisme !
Lorsque le bailleur d’un local donné à bail commercial souhaite ne pas renouveler ce bail à l’arrivée de son …
Capital-investissement : Bercy dévoile son nouveau label « Relance »
La crise sanitaire a eu un effet majeur sur la situation financière des entreprises françaises. Ainsi, pour …
Quand un bail rural prévoit que les terres seront cultivées selon des méthodes agrobiologiques
Un agriculteur qui exploite des terres louées selon un mode conventionnel alors que son bail prévoit qu’il doit …
Refus d’un prêt garanti par l’État : un prêt participatif est possible
Vous le savez : depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19, les pouvoirs publics ont mis en place un …
Couvre-feu : ce qu’il faut savoir
La circulation du virus s’accélère en France et les récentes mesures restrictives visant notamment les bars, les …
Fonds en euros : le taux de rendement moyen 2019 est connu !
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme des banques et des assurances, vient de …
Glyphosate : les interdictions et les restrictions d’usage précisées
Le 9 octobre dernier, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a rendu publics les résultats de son …
Accident d’un client dans un magasin : le commerçant est-il responsable ?
Sol glissant ou encombré, chute d’un présentoir, porte tambour mal réglée… lorsqu’un client est victime d’un …
Bpifrance lance un fonds de capital-investissement
Conformément à la volonté de Bruno Le Maire de flécher l’épargne des Français vers l’économie dite « réelle », …
Quand un contrat est exécuté après exercice d’un droit de rétractation
Dans certains cas, soit imposés par la loi, soit prévus par le contrat, l’une des parties au contrat bénéficie …