Vers un dispositif spécifique d’activité partielle
Pour aider les entreprises à surmonter la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont renforcé le …
Les recommandations de la Cnil sur le vote électronique
Les employeurs peuvent mettre en place un procédé de vote par voie électronique, c’est-à-dire via internet, pour …
Un plan pour relancer l’apprentissage
Pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes par l’alternance, le gouvernement a annoncé la mise en place …
Exploitants agricoles : option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales
En principe, les cotisations sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont calculées sur la …
Décès d’un exploitant agricole et option pour une assiette forfaitaire de cotisations
La personne qui, à la suite du décès de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, reprend l’exploitation agricole …
Activité partielle : la nouvelle donne au 1er juin 2020 !
Depuis le mois de mars dernier, en raison de la crise économique liée au Covid-19, les employeurs bénéficient d’un …
Les conditions d’utilisation des titres-restaurant sont assouplies
Le gouvernement a contraint les cafés et les restaurants à fermer leurs portes au public à compter du 15 mars afin …
Épargne salariale : déblocage anticipé pour les victimes de violences conjugales
Les salariés peuvent disposer, dans leur entreprise, d’un plan d’épargne salariale afin notamment de placer leurs …
Non-salariés : pas de cotisations sociales à verser le 20 juin
L’épidémie de coronavirus et les mesures prises par le gouvernement pour freiner sa propagation ont conduit à une …
Non-salariés : il est temps de transmettre la DSI
Tous les ans, les travailleurs non salariés non agricoles (artisans, commerçants et professionnels libéraux) sont …