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Pas de salariat sans lien de subordination !

7 - Mar - 2016 | Social

Dans une affaire récente, le « directeur, ingénieur porteur de projets » d’une association archéologique avait été …

Entretien professionnel des salariés : êtes-vous à jour ?

3 - Mar - 2016 | Social

Chaque salarié bénéficie, tous les deux ans, d’un entretien avec son employeur afin de faire le point sur ses …

Transiger avec l’Urssaf, c’est désormais possible !

3 - Mar - 2016 | Social

Bien qu’intégrée dans le Code de la Sécurité sociale depuis fin 2014, la possibilité pour l’employeur de conclure …

Déclaration sociale nominative : où en est-on ?

1 - Mar - 2016 | Social

La déclaration sociale nominative, la fameuse « DSN », vise à remplacer la plupart des déclarations sociales …

Du congé de soutien familial au congé de proche aidant

26 - Fév - 2016 | Social

Le congé de soutien familial permet aux salariés bénéficiant de 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise de cesser …

En route pour l’indemnité kilométrique vélo

24 - Fév - 2016 | Social

La loi relative à la transition énergétique a créé une indemnité kilométrique, versée par l’employeur, au salarié …

Travail dominical : de nouvelles zones sont fixées

18 - Fév - 2016 | Social

Depuis la loi Macron, les commerces de vente au détail de biens et services situés dans des zones touristiques …

Formation professionnelle : une contribution à payer avant le 1er mars

17 - Fév - 2016 | Social

Depuis le 1 janvier 2015, les multiples obligations des entreprises au titre du financement de la formation …

Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : l’échéance approche !

15 - Fév - 2016 | Social

Les entreprises comptant au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans la proportion de …

Des nouveautés en matière de rescrit social

11 - Fév - 2016 | Social

Le rescrit social permet aux employeurs d’interroger l’Urssaf (régime général de la Sécurité sociale) ou la …

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