Pas de salariat sans lien de subordination !
Dans une affaire récente, le « directeur, ingénieur porteur de projets » d’une association archéologique avait été …
Entretien professionnel des salariés : êtes-vous à jour ?
Chaque salarié bénéficie, tous les deux ans, d’un entretien avec son employeur afin de faire le point sur ses …
Transiger avec l’Urssaf, c’est désormais possible !
Bien qu’intégrée dans le Code de la Sécurité sociale depuis fin 2014, la possibilité pour l’employeur de conclure …
Déclaration sociale nominative : où en est-on ?
La déclaration sociale nominative, la fameuse « DSN », vise à remplacer la plupart des déclarations sociales …
Du congé de soutien familial au congé de proche aidant
Le congé de soutien familial permet aux salariés bénéficiant de 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise de cesser …
En route pour l’indemnité kilométrique vélo
La loi relative à la transition énergétique a créé une indemnité kilométrique, versée par l’employeur, au salarié …
Travail dominical : de nouvelles zones sont fixées
Depuis la loi Macron, les commerces de vente au détail de biens et services situés dans des zones touristiques …
Formation professionnelle : une contribution à payer avant le 1er mars
Depuis le 1 janvier 2015, les multiples obligations des entreprises au titre du financement de la formation …
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : l’échéance approche !
Les entreprises comptant au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans la proportion de …
Des nouveautés en matière de rescrit social
Le rescrit social permet aux employeurs d’interroger l’Urssaf (régime général de la Sécurité sociale) ou la …