Bassins d’emploi à redynamiser : quelles déclarations effectuer ?
Les entreprises qui s’implantent dans une commune située un bassin d’emploi à redynamiser (BER), c’est-à-dire dans …
Les entreprises qui s’implantent dans une commune située un bassin d’emploi à redynamiser (BER), c’est-à-dire dans …
Si, lors d’un contrôle, la Mutualité sociale agricole (MSA) constate que des travailleurs non déclarés sont …
Publiée mi-août au, la loi « pour un État au service d’une société de confiance » entend mettre en place « une …
Dans le cadre du compte professionnel de prévention, l’employeur doit, chaque année, déclarer certains facteurs de …
Tous les ans, les exploitants agricoles doivent déclarer leurs revenus professionnels auprès de la Mutualité …
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été définitivement adopté par l’Assemblée …
Les associations et fondations employant au moins 11 salariés et situées dans un périmètre où cette taxe a été …
Les salariés engagés dans la réserve opérationnelle peuvent s’absenter de leur travail quelques jours par an pour …
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent verser à la Caisse des congés payés une …
Le 15 août est un jour férié dit « ordinaire ». Autrement dit, vous pouvez demander à vos salariés de venir …