Faire valider ses pratiques par le biais du contrôle administratif
Toute entreprise peut, un jour ou l’autre, faire l’objet d’un contrôle administratif (DGCCRF, service des douanes, …
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Depuis le 1 janvier 2015, les contrôles Urssaf visant un employeur de moins de 10 salariés ou un travailleur …
Lorsqu’une association envisage de procéder à un licenciement économique, elle doit au préalable rechercher et …
Comme prévu par la loi de finances pour 2018, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le …
Les entreprises qui s’implantent dans une commune située un bassin d’emploi à redynamiser (BER), c’est-à-dire dans …
Si, lors d’un contrôle, la Mutualité sociale agricole (MSA) constate que des travailleurs non déclarés sont …
Publiée mi-août au, la loi « pour un État au service d’une société de confiance » entend mettre en place « une …
Dans le cadre du compte professionnel de prévention, l’employeur doit, chaque année, déclarer certains facteurs de …
Tous les ans, les exploitants agricoles doivent déclarer leurs revenus professionnels auprès de la Mutualité …
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été définitivement adopté par l’Assemblée …