Suspension du permis de conduire et non-exécution du préavis
Un employeur peut licencier un salarié dont le permis de conduire a été suspendu ou retiré lorsque pour cette …
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Les associations employant au moins 11 salariés et situées dans un périmètre où cette taxe a été instituée doivent …
Lorsqu’ils débutent leur activité, les travailleurs non salariés ont l’obligation de s’affilier à la Sécurité …
Les dirigeants qui ne sont pas titulaires d’un contrat de travail distinct ont la possibilité de souscrire une …
Depuis 2008, employeur et salarié peuvent rompre un contrat de travail à durée indéterminée, d’un commun accord, …
Lorsqu’un salarié quitte son emploi, l’employeur doit lui remettre un reçu pour solde de tout compte faisant état …
Les entreprises situées en Île-de-France et occupant au moins 11 salariés doivent payer, sur les rémunérations de …
Pour assurer leur fonctionnement, les associations ont coutume de faire appel à des bénévoles. Ces derniers sont …
Les entreprises relevant de la convention collective de la propreté et services associés doivent, lorsqu’elles …
Les employeurs agricoles peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de charges patronales …