Le barème 2016 de saisie des rémunérations
Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de saisir directement entre les mains de …
Compte pénibilité : des facteurs de risques reportés et repensés
Instauré depuis le 1 janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié exposé à …
Cotisations des exploitants agricoles : du nouveau
Depuis le 1 janvier 2016, le taux de la cotisation déplafonnée d’assurance vieillesse des exploitants agricoles …
La cotisation AGS en baisse
Le conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés) …
La réduction Fillon version 2016
Dans le cadre du pacte de solidarité et de responsabilité, la réduction générale de cotisations patronales de …
Contributions sociales et seuils d’effectif
Pour encourager les recrutements dans les petites entreprises, la loi de finances pour 2016 relève à 11 salariés …
Le financement patronal de la complémentaire santé obligatoire est précisé
Tous les employeurs doivent, depuis le 1 janvier 2016, faire bénéficier leurs salariés d’une complémentaire …
La cotisation patronale d’assurance maladie en hausse
La cotisation patronale due sur les rémunérations versées aux salariés au titre des risques maladie, maternité, …
Quelle gratification pour les stagiaires en 2016 ?
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même …
Indemnités de rupture des dirigeants : des exonérations de cotisations moins généreuses
La loi de financement de la Sécurité sociale durcit le régime d’exonération des cotisations sociales dues sur les …