Cadeaux et bons d’achat de fin d’année : quel régime social applicable ?
Les cadeaux et les bons d’achat attribués aux salariés par le comité d’entreprise ou, en l’absence de comité, par …
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Certaines conventions collectives, notamment celles applicables aux entreprises de prévention et de sécurité, de …
Dans le cadre de la réforme du Code du travail, le gouvernement donne la possibilité à l’employeur et aux …
La réforme du Code du travail a instauré une nouvelle obligation d’information à la charge de l’employeur. Une …
Jusqu’à présent, l’employeur devait rémunérer totalement ou partiellement le salarié en congé de formation …
Un accord de branche étendu peut désormais déroger à certaines dispositions du Code du travail applicables aux …
Pour leurs régimes de retraite et d’invalidité-décès, les professionnels libéraux cotisent auprès d’une des …
La nouvelle convention d’assurance chômage signée par les partenaires sociaux remanie le dispositif …
Entre le 1 septembre 2016 et le 31 août 2017, 73 320 associations ont vu le jour. Au cours des 4 dernières années, …
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la …