Hausse du versement transport en Île-de-France au 1er juillet
Les entreprises situées en Île-de-France et occupant au moins 11 salariés doivent payer, sur les rémunérations de …
Les cotisations à un ordre professionnel sont-elles des frais professionnels ?
Les frais qu’un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de son employeur …
Décès d’un exploitant agricole et délai d’option pour l’assiette forfaitaire
La personne qui, suite au décès de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, reprend l’exploitation agricole …
Épisodes de grosses chaleurs : vos salariés doivent être protégés !
Le Plan National Canicule a été activé le 1 juin 2018. Ce plan rappelle aux employeurs qu’ils doivent prendre les …
Cotisations sociales des exploitants agricoles : délai d’option pour l’assiette annuelle
En principe, les cotisations sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont calculées sur la …
Mandataire social : ce n’est pas une activité bénévole pour Pôle emploi
Un demandeur d’emploi peut exercer une activité bénévole tout en percevant des allocations chômage à condition que …
Des précisions sur la clause de non-dépôt de brevets imposée au salarié
Afin de protéger les intérêts de son entreprise, un employeur peut interdire à un salarié qui ne fait plus partie …
Le prélèvement de l’impôt à la source « s’invite » sur les bulletins de paie !
Comme chacun le sait, dès le 1 janvier 2019, l’impôt sur le revenu dû par les salariés sera directement retenu, …
Les jours de RTT pris par un salarié ne doivent pas entraîner de perte de salaire
Dans une affaire récente, plusieurs salariés ont réclamé en justice le rappel d’indemnités compensatrices de jours …
Licenciements économiques et sauvegarde de la compétitivité de l’association
Les associations ont la possibilité d’engager des licenciements économiques en cas de réorganisation visant à …