Chèques-vacances : la part patronale est exonérée de cotisations
Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent au salarié de régler des dépenses liées au …
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux
Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la section professionnelle dont ils relèvent, des …
Cotisation Amexa des exploitants agricoles
En 2017, tous les exploitants agricoles, quel que soit le montant de leurs revenus, bénéficiaient d’une …
Les cotisations sociales personnelles des non-salariés en 2018
Afin de compenser l’augmentation de la CSG intervenue au 1 janvier 2018, les montants des cotisations …
La loi de finances n’a pas oublié les bassins d’emploi à redynamiser !
Les entreprises qui s’implantent dans des bassins d’emploi à redynamiser (BER), c’est-à-dire dans une commune …
Cotisations des exploitants agricoles calculées sur le revenu estimé : les sanctions suspendues
Les cotisations dues par les exploitants agricoles pour leur protection sociale personnelle sont calculées soit …
Cotisations des non-salariés calculées sur le revenu estimé : les sanctions suspendues
Les cotisations provisionnelles dues par le travailleur indépendant pour sa protection sociale personnelle sont …
Défaut de négociation sur les salaires : que risque l’employeur ?
Dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux, une négociation sur les salaires effectifs doit avoir lieu …
Attribution gratuite d’actions : quel est le taux de la contribution patronale ?
Dans le cadre de sa politique salariale, l’employeur peut distribuer des actions gratuites à ses salariés. À …
Exploitants agricoles : le travail léger ou à temps partiel thérapeutique est indemnisé
Afin d’offrir une meilleure protection sociale aux exploitants agricoles, et ainsi aligner leur régime sur celui …