Non-respect de la procédure de licenciement : quelles conséquences ?
Lorsque l’employeur ne respecte pas les règles liées à la procédure légale de licenciement, notamment celles …
Transfert d’entreprise : les contrats de travail ne se poursuivent pas toujours
Lorsqu’une entreprise est transférée à un nouvel employeur, notamment en cas de vente, de fusion ou encore de …
Consultations ponctuelles du comité d’entreprise : il est possible de négocier
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité d’entreprise (CE) ou, prochainement, le comité social et …
Violation des règles liées au licenciement économique : à quelle sanction s’expose l’employeur ?
Dans le cadre de la réforme du Code du travail, le gouvernement a diminué le montant des indemnités dues par …
Les juges recadrent le recouvrement des cotisations sociales des professionnels libéraux !
À l’instar des organismes de Sécurité sociale, les caisses autonomes d’assurance vieillesse des professions …
Négocier sur les consultations récurrentes du comité d’entreprise
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité d’entreprise (CE) ou, prochainement, le comité social et …
La BDES désormais confiée à la négociation collective en entreprise
Le comité d’entreprise (CE) et, prochainement, le comité social et économique (CSE), doit être consulté …
Le recours au CDI de chantier favorisé
Le contrat de chantier ou d’opération, communément appelé « CDI de chantier », est un contrat à durée indéterminée …
Indemnité de congés payés : faut-il prendre en compte la prime d’ancienneté ?
Dans une affaire récente, les juges ont eu à se prononcer sur les éléments constituant l’assiette de calcul de …
Une fiche de paie simplifiée pour une meilleure information des salariés
Afin de le rendre plus lisible et d’assurer ainsi une meilleure compréhension des salariés, la présentation du …