Violation des règles liées au licenciement économique : à quelle sanction s’expose l’employeur ?
Dans le cadre de la réforme du Code du travail, le gouvernement a diminué le montant des indemnités dues par …
Négocier sur les consultations récurrentes du comité d’entreprise
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité d’entreprise (CE) ou, prochainement, le comité social et …
La BDES désormais confiée à la négociation collective en entreprise
Le comité d’entreprise (CE) et, prochainement, le comité social et économique (CSE), doit être consulté …
Le recours au CDI de chantier favorisé
Le contrat de chantier ou d’opération, communément appelé « CDI de chantier », est un contrat à durée indéterminée …
Indemnité de congés payés : faut-il prendre en compte la prime d’ancienneté ?
Dans une affaire récente, les juges ont eu à se prononcer sur les éléments constituant l’assiette de calcul de …
Une fiche de paie simplifiée pour une meilleure information des salariés
Afin de le rendre plus lisible et d’assurer ainsi une meilleure compréhension des salariés, la présentation du …
Le secteur associatif compte plus de 1,8 million de salariés
En 2016, environ 13 % des associations employaient des salariés, soit un total de 166 872 établissements …
Le licenciement retouché par la réforme du Code du travail
Outre l’instauration, très médiatisée, du barème obligatoire des indemnités accordées par le conseil de …
Les négociations obligatoires peuvent être adaptées à l’entreprise
Les entreprises dotées d’un délégué syndical doivent engager régulièrement des négociations sur différents …
Complémentaire santé : plus que 3 mois pour se conformer aux contrats responsables
Depuis le 1 janvier 2016, toutes les entreprises doivent faire bénéficier leurs salariés d’une couverture « frais …