Élections professionnelles : faut-il jouer la transparence jusqu’au bout ?
Pour être valables, les élections professionnelles doivent respecter les principes généraux du droit électoral. …
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Certaines conventions collectives comme celles applicables aux entreprises de prévention et de sécurité, de …
Un accord collectif peut être dénoncé par la totalité des signataires employeurs ou salariés, ou bien mis en cause …
En matière de représentants du personnel, la loi Travail procède à quelques ajustements.
Afin de favoriser la négociation collective, la loi Travail facilite la révision des accords conclus au niveau de …
Instaurée par la loi d’avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014, l’aide financière allouée aux exploitants …
L’employeur et le salarié qui conviennent de mettre fin à un contrat de travail par le biais d’une rupture …
Au sein d’une association, le pouvoir de licencier les salariés relève, en principe, de la compétence de son …
La loi Travail adopte diverses mesures pour, selon l’étude d’impact, renforcer les moyens d’action des syndicats …
Pour favoriser la loyauté dans les négociations collectives, la loi Travail encourage les entreprises à conclure …