Travailleurs détachés : la déclaration par Internet reportée à l’année prochaine
L’employeur étranger qui détache des salariés en France dans le cadre d’une prestation de services réalisée pour …
Carte BTP : qui sera concerné à partir du 1er juin 2017 ?
La nouvelle carte d’identification professionnelle du bâtiment et des travaux publics (BTP) instaurée par le …
Compte pénibilité : de nouveaux référentiels de branche en vigueur
Le compte pénibilité permet au salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels (travail de …
Des mesures pour lutter contre la précarité du travail saisonnier
Pour améliorer le statut des travailleurs saisonniers, la loi Travail du 8 août 2016 a incité les branches …
Élections législatives : quelles incidences pour l’employeur ?
Les 11 et 18 juin, se dérouleront les élections législatives permettant de désigner 577 députés au sein de …
Employeurs du BTP : pas d’augmentation de la cotisation chômage-intempéries
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent verser à la Caisse des congés payés une …
Conjoint repreneur d’une exploitation agricole : sur quelle base allez-vous cotiser ?
Depuis 2016, la personne qui, suite au décès de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, reprend l’exploitation …
Attention à la requalification en CDI de CDD successifs !
Une association dispensant des formations avait conclu avec une formatrice 15 contrats à durée déterminée (CDD) …
Cotisations 2017 des professionnels libéraux : les montants confirmés
Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser à la section professionnelle dont ils relèvent, des …
Plus qu’une semaine pour la déclaration sociale des indépendants version papier
Chaque année, les travailleurs non salariés doivent déclarer leurs revenus professionnels auprès du Régime social …