Les dirigeants de sociétés d’exercice libéral paient-ils des cotisations sociales ?
Les dirigeants de sociétés d’exercice libéral bénéficient, en principe, du statut d’assimilé salarié. Ils sont …
Saisie sur salaire : le montant du RSA revalorisé au 1er septembre
Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de saisir directement entre les mains de …
Quelle publicité pour les accords collectifs ?
Conformément à la loi Travail du 8 août 2016, les accords et conventions de branche, de groupe, interentreprises, …
Un salarié en arrêt de travail peut-il continuer ses activités associatives ?
Un salarié qui est en arrêt de travail reçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Ce versement est …
Bons d’achat de rentrée scolaire : quel régime social ?
Les bons d’achat octroyés par les employeurs aux salariés à l’occasion de la rentrée scolaire sont, en principe, …
Hausse du forfait Navigo : quelle incidence pour l’employeur ?
Tous les employeurs ont l’obligation de prendre en charge au moins 50 % du coût des abonnements aux transports en …
Plan de départ volontaire : quid des critères d’ordre relatifs au licenciement économique ?
Lorsqu’un employeur procède à des licenciements pour motif économique, il doit, pour déterminer les salariés qui …
Vos salariés feront-ils le pont pour l’Assomption ?
Le jour férié du 15 août peut être un jour travaillé ou chômé par vos salariés avec, en option, la possibilité de …
DSN : qu’advient-il de l’attestation Pôle emploi ?
L’employeur doit délivrer au salarié qui quitte son entreprise, quelle qu’en soit la raison (démission, …
Un contrat à durée déterminée par salarié remplacé !
Les employeurs peuvent recourir à des contrats à durée déterminée (CDD) pour remplacer leurs salariés …