Travailleurs indépendants d’outre-mer : une exonération de cotisations moins généreuse
Les travailleurs indépendants non agricoles qui ont créé leur activité outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, …
Travailleurs indépendants : vers une cotisation maladie-maternité dégressive
Les travailleurs indépendants non agricoles sont redevables, auprès du Régime social des indépendants (RSI), d’une …
Le Smic mensuel brut en hausse de 13 € en 2017
Le taux horaire brut du Smic s’établit, à compter du 1 janvier 2017, à 9,76 €.
Le minimum garanti fixé à 3,54 € en 2017
Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des …
Congé de proche aidant : les nouveautés au 1er janvier 2017
Le congé de proche aidant, qui s’est substitué au congé de soutien familial, a été revisité par la loi Travail du …
Hausse des cotisations retraite des travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants sont redevables d’une cotisation vieillesse de base dite « déplafonnée », …
À quelle date régulariser les cotisations sociales sur les salaires ?
Les employeurs doivent déclarer et verser, mensuellement ou trimestriellement, à l’Urssaf les cotisations sociales …
Hausse de la cotisation vieillesse des exploitants agricoles
Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont redevables, auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA), …
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2017
La contribution de l’employeur aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de cotisations sociales dans une …
Qui a le pouvoir de licencier au sein d’une association ?
Les règles de fonctionnement d’une association, en particulier celles relatives au licenciement des salariés, …