Une aide pour favoriser l’apprentissage
Depuis le 1 juin 2015, les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient d’une aide financière pour tout contrat …
Délégation unique du personnel : les règles sont posées !
La loi Rebsamen du 17 août 2015 a offert aux entreprises qui occupent entre 50 et moins de 300 salariés la …
Prélèvement sur le salaire des pensions alimentaires non versées
Depuis octobre 2014, la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) peut demander …
Les travailleurs indépendants peuvent déclarer leurs revenus 2015
Tous les ans, les travailleurs indépendants non agricoles doivent déclarer leurs revenus, auprès du Régime social …
Employeurs du BTP : baisse de la cotisation chômage-intempéries
Les entreprises du BTP (bâtiment et travaux publics) doivent verser à la Caisse des congés payés une cotisation …
Une carte professionnelle du BTP bientôt obligatoire
Afin de lutter contre le travail dissimulé, les salariés qui accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre …
Cotisation d’allocations familiales sur les salaires : le taux réduit est étendu
La cotisation d’allocations familiales, qui est due exclusivement par les employeurs, s’applique sur l’intégralité …
Quels documents pour prouver que votre sous-traitant paye ses cotisations sociales ?
Un entrepreneur individuel ou une société doit, pour tout contrat au moins égal à 5 000 € hors taxes visant …
Licenciement économique : jusqu’où s’étend l’obligation de reclassement de l’association ?
L’association qui envisage de licencier un salarié pour motif économique à la suite, par exemple, de la perte …
Plus de licenciement sans indemnité compensatrice de congés payés !
Jusqu’alors, l’employeur qui licenciait un salarié en raison d’une faute lourde était dispensé de lui régler les …