La réforme de l’inaptitude au travail des salariés
En mai 2015, un groupe d’experts remettait au gouvernement un rapport préconisant de modifier le régime applicable …
Négociation collective : la généralisation des accords majoritaires
Actuellement, pour être valable, l’accord collectif conclu au niveau de l’entreprise doit être signé par …
Favoriser les accords collectifs dans les petites entreprises
Les accords collectifs conclus au niveau de l’entreprise sont généralement négociés avec un délégué syndical. Sa …
Congés spécifiques : quels sont les apports récents ?
En complément des congés payés, le salarié peut prétendre à d’autres congés, dits « spécifiques », tels que les …
Contrat de travail intermittent : des mentions à ne pas oublier !
Les associations ont la possibilité de recourir au contrat de travail intermittent pour pourvoir des emplois …
Les congés payés revus et corrigés
Le Code du travail doit, dans les prochaines années, faire l’objet d’une réécriture pour contenir trois niveaux de …
Sécuriser et encadrer les forfaits en heures et en jours
Pour pouvoir conclure avec ses salariés des conventions individuelles de forfaits en jours ou en heures sur …
Jours fériés : ce que change la loi Travail
Les principales règles qui s’appliquent aux jours fériés ont été reprises sans changement par la loi Travail et …
Vers la disparition du bulletin de paie version papier ?
Actuellement, la remise au salarié d’une feuille de paie au format papier est la règle et sa version …
Le compte d’engagement citoyen sera opérationnel l’année prochaine
À partir du 1 janvier 2017, tous les salariés et les demandeurs d’emploi disposeront d’un compte personnel …