Le plafond de la Sécurité sociale pour 2016 est fixé
Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2016.
Cotisations sociales 2016 des professionnels libéraux
À partir du 1 janvier 2016, la cotisation minimale forfaitaire d’assurance maladie-maternité (fixée à 247 € …
Limite d’exonération des titres-restaurant en 2016
La contribution patronale aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de cotisations sociales dans une …
Cotisations sociales 2016 des artisans et commerçants
Au 1 janvier 2016, le taux de la cotisation plafonnée d’assurance vieillesse de base des artisans, industriels et …
Le minimum garanti n’augmentera pas en 2016
Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des …
Cotisation d’allocations familiales : un allègement reporté en avril
La cotisation d’allocations familiales, due par les employeurs sur la rémunération de leurs salariés, s’applique …
Le Smic à 9,67 € en 2016
La ministre du Travail a annoncé que le taux horaire brut du Smic sera fixé, à compter du 1 janvier 2016, à 9,67 €.
Protection sociale complémentaire : des redressements Urssaf ajustés
Les contributions versées par l’employeur pour financer un régime de protection sociale complémentaire (retraite, …
Les employeurs financeront la complémentaire santé individuelle des salariés précaires
Tous les employeurs devront, au 1 janvier 2016, faire bénéficier l’ensemble de leurs salariés d’une complémentaire …
Baisse des cotisations sociales dues par les agriculteurs en difficulté
Les exploitants agricoles dont les revenus professionnels sont faibles ou nuls auraient dû régler, en 2015, une …