Grands licenciements économiques : quelques adaptations ont vu le jour
Les entreprises d’au moins 50 salariés qui envisagent de procéder au licenciement économique d’au moins …
L’attribution gratuite d’actions aux salariés est encouragée
Les sociétés par actions (sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées, sociétés en commandite par actions) …
Remplacement « en cascade » : à quelle date prend fin le CDD ?
Pour remplacer un travailleur absent, l’employeur peut recruter un salarié dans le cadre d’un contrat à durée …
Un allègement de charges patronales reporté de trois mois
La cotisation d’allocations familiales, due par les employeurs sur la rémunération de leurs salariés, s’applique …
Contrats aidés : le public cible est élargi
Afin de favoriser l’insertion professionnelle des chômeurs de longue durée et des seniors, la loi sur le dialogue …
De nouveaux droits accordés aux représentants du personnel
Pour encourager les salariés à exercer un mandat au sein de l’entreprise, la loi relative au dialogue social et à …
Géolocalisation des véhicules de l’entreprise : de nouvelles règles
Garantir la sécurité des marchandises transportées ou contrôler les déplacements de leurs salariés font partie des …
Une indemnité kilométrique vélo pour les salariés
Pour les encourager à utiliser des moyens de transport non polluants, l’employeur peut désormais verser une …
Une réforme pour désencombrer les conseils de prud’hommes
Un délai de 14 mois en moyenne, c’est aujourd’hui le temps qu’il faut pour que le conseil de prud’hommes (CPH) …
Inaptitude et obligation de reclassement : une exception à la règle !
Lorsqu’un travailleur est déclaré inapte physiquement à son poste par le médecin du travail, l’employeur doit …