Cotisations 2015 des exploitants agricoles
Pendant les cinq années qui suivent leur installation, les jeunes chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole …
Congé de maternité suivi d’un arrêt de travail : quand débute la période de protection ?
L’employeur ne peut pas, en principe, procéder au licenciement d’une salariée durant les 4 semaines qui suivent …
Détachement de salariés étrangers : plus d’obligations pour les donneurs d’ordre
Avec l’élargissement de l’Union européenne, le recours à des travailleurs étrangers détachés par des entreprises …
Grands licenciements économiques : quelques adaptations ont vu le jour
Les entreprises d’au moins 50 salariés qui envisagent de procéder au licenciement économique d’au moins …
L’attribution gratuite d’actions aux salariés est encouragée
Les sociétés par actions (sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées, sociétés en commandite par actions) …
Remplacement « en cascade » : à quelle date prend fin le CDD ?
Pour remplacer un travailleur absent, l’employeur peut recruter un salarié dans le cadre d’un contrat à durée …
Un allègement de charges patronales reporté de trois mois
La cotisation d’allocations familiales, due par les employeurs sur la rémunération de leurs salariés, s’applique …
Contrats aidés : le public cible est élargi
Afin de favoriser l’insertion professionnelle des chômeurs de longue durée et des seniors, la loi sur le dialogue …
De nouveaux droits accordés aux représentants du personnel
Pour encourager les salariés à exercer un mandat au sein de l’entreprise, la loi relative au dialogue social et à …
Géolocalisation des véhicules de l’entreprise : de nouvelles règles
Garantir la sécurité des marchandises transportées ou contrôler les déplacements de leurs salariés font partie des …