Améliorer le fonctionnement du CHSCT
Comme pour le comité d’entreprise, les lois Macron et Rebsamen apportent des aménagements pour simplifier le …
Les cotisations sociales au menu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Comme de coutume, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, actuellement en discussion à …
Travail le dimanche : des ouvertures supplémentaires à Paris
Jusqu’alors, les commerces de détail pouvaient, sur décision du maire de leur commune ou du préfet à Paris, ouvrir …
Complémentaire santé obligatoire : l’échéance approche
Selon une étude récente du réalisée pour le Centre technique des institutions de prévoyance, presque 30 % des …
Comité d’entreprise : moderniser son fonctionnement au sein de l’entreprise
La loi relative au dialogue social et à l’emploi, dite « loi Rebsamen », comporte différentes mesures destinées à …
Bientôt des commissions paritaires pour représenter 4,6 millions de salariés
Pour favoriser le dialogue social au sein des entreprises de moins de 11 salariés, la loi Rebsamen instaure, à …
Les zones touristiques internationales parisiennes sont définies
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite loi « Macron » a redéfini les …
La négociation annuelle obligatoire est simplifiée
Toute entreprise dotée d’un délégué syndical doit négocier, généralement chaque année, sur des thèmes variés tels …
Travailleurs non-salariés : report exceptionnel du prélèvement de vos cotisations
Comme indiqué sur le site Internet du Régime social des indépendants (RSI), les prélèvements mensuels des …
Cotisations 2015 des exploitants agricoles
Pendant les cinq années qui suivent leur installation, les jeunes chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole …