Contrats de professionnalisation : l’aide à l’embauche exceptionnelle supprimée
Actuellement, les employeurs qui signent un contrat de professionnalisation avec un jeune de moins de 30 ans se …
Comment calculer les cotisations sociales dues sur les dividendes ?
Les travailleurs indépendants exerçant leur activité dans une société assujettie à l’impôt sur les sociétés paient …
Licenciement : pas d’information orale avant la notification écrite !
Pour être valable, un licenciement doit être notifié au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception. …
Location gérance et transfert des contrats de travail
Dans une affaire récente, la société locataire-gérante d’un fonds de commerce avait été placée en liquidation …
CSE : une condition d’ancienneté pour les activités sociales et culturelles ?
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) assure, contrôle ou participe à …
Le mois de mai et son cortège de jours fériés
Avec le mois de mai débute une longue série de jours fériés : le mercredi 1 mai, le mercredi 8 mai, le jeudi 9 mai …
Contrats de professionnalisation : l’aide à l’embauche bientôt supprimée ?
Actuellement, les employeurs qui signent un contrat de professionnalisation avec un jeune de moins de 30 ans se …
N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage !
Les entreprises doivent verser des contributions destinées à financer la formation professionnelle des salariés. …
Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2023
Les associations situées dans des zones franches urbaines (ZFU) bénéficient, dans la limite de 15 salariés et sous …
Faute grave : ne tardez pas pour licencier !
La faute grave d’un salarié est celle qui rend impossible son maintien dans l’entreprise. Aussi les tribunaux …