La CNIL sanctionne certains cas de surveillance de salariés
Lorsqu’un manquement au fameux réglement RGPD ou à la loi Informatique et Libertés est constaté, la CNIL a la …
Protéger les salariés contre les fortes chaleurs
L’augmentation des températures découlant du dérèglement climatique et la récurrence des épisodes de canicule …
Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle de leurs cotisations sociales
En principe, les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont …
Accident du travail : quand cesse la protection contre le licenciement ?
Le salarié en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ne peut pas …
Le recrutement de travailleurs étrangers facilité
Les travailleurs étrangers non ressortissants d’un des 30 États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace …
Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
L’Assurance maladie – Risques professionnels octroie des aides financières aux entreprises qui investissent afin …
Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises victimes des récentes intempéries
Les employeurs et les travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée par les inondations survenues …
Licenciement économique : de l’importance de l’obligation de reclassement
L’employeur qui envisage de procéder à des licenciements pour motif économique doit rechercher des postes de …
Exploitants agricoles : prise en charge des cotisations sociales
Dans le cadre de son action sanitaire et sociale, la Mutualité sociale agricole (MSA) peut accorder, aux chefs …
Période d’essai : l’activité indépendante compte !
Pour apprécier les capacités d’un salarié à occuper un poste de travail, son employeur peut prévoir une période …