Le salarié qui dépasse la durée de travail autorisée doit être indemnisé
Pour protéger la santé et la sécurité des salariés, le Code du travail limite la durée maximale quotidienne de …
Veillez à protéger vos salariés lors des épisodes de canicule
Les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé de leurs salariés en cas d’épisodes …
Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
La personne qui, à la suite du décès de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, reprend l’exploitation agricole …
Une déclaration en ligne des accidents du travail
Les employeurs doivent, dans les 48 heures du jour où ils en ont connaissance, déclarer les accidents du travail …
Une nouvelle mention à inscrire sur le bulletin de paie
Les bulletins de paie édités à compter du 1 juillet 2023 devront intégrer une nouvelle information, à savoir le …
Une rente Atexa pour la famille de l’exploitant agricole
Les chefs d’exploitation agricole victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle entraînant un …
Comment recourir au contrat de travail saisonnier ?
Principalement utilisé dans l’agriculture et le tourisme, le contrat de travail saisonnier est soumis à plusieurs …
Quel élu peut être désigné comme délégué syndical ?
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, un syndicat représentatif peut désigner un membre élu du comité …
Contrôle MSA : les nouvelles règles à connaître
Afin d’accorder davantage de garanties aux cotisants (exploitations et travailleurs non salariés), plusieurs …
Quand un salarié a-t-il la qualité de cadre dirigeant ?
Les cadres dirigeants d’une entreprise constituent une catégorie particulière de salariés. En effet, ce sont des …