Où porter vos contestations en matière de Sécurité sociale ?
Enclenchée en 2016 par la loi de modernisation de la justice du 21 siècle, la réforme du contentieux de la …
Actualités | Social
La cotisation d’assurance maladie en baisse
Le 1 janvier 2019, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt de taxe sur les …
Cadeaux et bons d’achat : jusqu’où les employeurs peuvent-ils aller ?
En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés par le comité social et économique (ou le comité …
Exploitants agricoles : dématérialisation des démarches auprès de la MSA
Tous les ans, les exploitants agricoles doivent déclarer leurs revenus professionnels auprès de la Mutualité …
Le minimum garanti à 3,62 € en 2019
Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des …
Quelle gratification pour les stagiaires en 2019 ?
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même …
Le Smic fixé à 10,03 € de l’heure l’année prochaine
En 2019, le Smic augmente de 1,5 %. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation légale sans « coup de …
Prévoyance collective : une notice pour éviter les préjudices !
Lorsqu’un régime complémentaire de prévoyance est mis en place dans l’entreprise, l’employeur a une obligation …
Quel est le contenu du projet de loi pour le pouvoir d’achat ?
En réponse au mouvement de colère des « gilets jaunes », Emmanuel Macron avait annoncé, le 10 décembre dernier, …
Une nouvelle présentation du bulletin de paie en 2019
Depuis 2 ans, les employeurs doivent, pour la présentation des cotisations et des contributions sociales, …
