De la preuve du contrat de travail d’un mandataire social
Un mandataire social est une personne désignée par une société (SARL, SAS…) pour assumer la fonction de gérant, de …
Pour reporter les cotisations sociales dues à l’Agirc-Arrco…
Pour aider les entreprises à surmonter les conséquences économiques découlant de l’épidémie de coronavirus, …
CDD de remplacement : les règles à respecter
Un employeur peut recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) afin de remplacer un salarié absent de …
Comment aménager les locaux non affectés au travail ?
En cette période où les employeurs préparent le retour au travail d’une partie de leurs salariés, le gouvernement …
Consultation du CSE : comment procéder ?
En raison des conséquences liées à l’épidémie de Covid-19 (télétravail, chômage partiel, limitation des …
Pour consulter le CSE plus rapidement…
Les employeurs doivent consulter leur comité social et économique (CSE) avant de prendre des décisions qui …
Un protocole de déconfinement pour les entreprises
Le gouvernement vient de publier le . Un guide d’une vingtaine de pages qui vise à identifier les mesures que les …
Des heures supplémentaires défiscalisées
Depuis le 1 janvier 2019, les salariés ne paient pas d’impôt sur le revenu sur la rémunération des heures …
Employeurs agricoles : vous pouvez à nouveau reporter le paiement des cotisations !
En tant qu’employeur, vous devez, chaque mois ou chaque trimestre, acquitter auprès de la Mutualité sociale …
Employeurs : report du paiement des cotisations sociales du mois de mai
Les employeurs doivent payer à l’Urssaf au plus tard le 5 ou le 15 mai, selon l’effectif de l’entreprise, les …