Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
Comme annoncé par le gouvernement, les différents dispositifs d’allègements des cotisations sociales patronales …
Évaluation des avantages en nature véhicule : du nouveau
Lorsqu’un employeur met un véhicule à la disposition permanente d’un salarié, son utilisation à des fins …
Les salariés peuvent donner des jours de congés à des associations
Les salariés peuvent désormais, avec l’accord de leur employeur, donner plusieurs jours de congés payés ou de RTT …
Contribution supplémentaire à l’apprentissage : c’est pour bientôt !
Les entreprises doivent verser différentes contributions destinées à financer la formation professionnelle des …
La baisse des indemnités journalières impactera les employeurs !
Les salariés en arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle …
Un nouveau versement mobilité au niveau régional
Les autorités organisatrices de la mobilité (communautés d’agglomération, communautés urbaines, syndicats mixtes…) …
Employeurs : comment mener une enquête sur des faits de discrimination ?
Les employeurs sont tenus de protéger la santé physique et mentale de leurs salariés et de s’assurer de leur …
Vers un rebond de l’activité partielle de longue durée
Mise en lumière lors de l’épidémie de Covid-19, l’activité partielle permet aux employeurs confrontés à une baisse …
Apprentissage : à quelle aide les employeurs peuvent-ils prétendre ?
Pour favoriser le recours à l’apprentissage, tout en évitant les effets d’aubaine, les pouvoirs publics remanient …
Poursuite de l’activité d’une association et transfert des contrats de travail
Les tribunaux considèrent que la poursuite par une structure, quelle que soit sa forme juridique (entreprise, …