Apprentissage : à quelle aide les employeurs peuvent-ils prétendre ?
Pour favoriser le recours à l’apprentissage, tout en évitant les effets d’aubaine, les pouvoirs publics remanient …
Poursuite de l’activité d’une association et transfert des contrats de travail
Les tribunaux considèrent que la poursuite par une structure, quelle que soit sa forme juridique (entreprise, …
Trajets domicile-travail des salariés : du nouveau !
Les employeurs ont l’obligation de participer au financement de l’abonnement aux transports publics de personnes …
Monétisation des jours de RTT : le dispositif est prolongé
Les salariés qui travaillent au-delà de la durée légale de travail de 35 heures par semaine ont droit à des jours …
Pourboires : le régime social et fiscal de faveur est prolongé
Pour soutenir certains secteurs d’activité après la crise sanitaire liée au Covid-19, les pouvoirs publics avaient …
Il n’est pas « loisible » à l’Urssaf de choisir les règles de calcul d’un redressement !
Dans le cadre de ses contrôles, l’Urssaf peut être amenée, lorsqu’elle constate une mauvaise application de la …
Cotisations retraite et invalidité-décès des professionnels libéraux en 2025
Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la section professionnelle dont ils relèvent, des …
Créateurs d’entreprise et maintien des allocations chômage
Les bénéficiaires de l’assurance chômage qui créent ou reprennent une entreprise peuvent, sous certaines …
Cotisations retraite et invalidité-décès des professionnels libéraux en 2025
Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la section professionnelle dont ils relèvent, des …
Publication d’ici fin février de l’index de l’égalité professionnelle
Les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de publier, chaque année, leur index de l’égalité …