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Contrat d’usage : un contrat par nature temporaire

28 - Sep - 2020 | Social

Les associations dont l’activité relève d’un secteur dans lequel il est d’usage constant de ne pas recourir au …

Heures supplémentaires : quand sont-elles tacitement autorisées par l’employeur ?

25 - Sep - 2020 | Social

Il n’est pas rare que les salariés effectuent des heures supplémentaires, c’est-à-dire qu’ils dépassent la durée …

Vers un congé de paternité de 28 jours

24 - Sep - 2020 | Social

Le président de la République, Emmanuel Macron, vient d’annoncer le doublement de la durée du congé auquel peuvent …

Le Covid-19 entre dans le champ des maladies professionnelles

18 - Sep - 2020 | Social

Les salariés affiliés au régime général de la Sécurité sociale ou au régime agricole qui souffrent d’une affection …

Badgeuses photo et contrôle des horaires de travail des salariés

16 - Sep - 2020 | Social

Les employeurs peuvent instaurer un système de badge électronique pour contrôler la durée de travail de leurs salariés.

Rompre une période d’essai en bonne et due forme

11 - Sep - 2020 | Social

Il est courant qu’un contrat de travail débute par une période d’essai destinée, pour l’employeur, à estimer si le …

Le port obligatoire du masque au travail en cinq questions

10 - Sep - 2020 | Social

Face à la recrudescence des cas de Covid-19, le gouvernement a publié un nouveau protocole sanitaire applicable …

Comment régler vos dettes de cotisations auprès de la MSA ?

8 - Sep - 2020 | Social

Pour faire face à la crise économique liée au Covid-19, les employeurs et les exploitants agricoles ont été …

Un acompte de la contribution à la formation à payer avant mi-septembre

8 - Sep - 2020 | Social

Depuis le 1 janvier 2019, les employeurs sont redevables d’une « contribution unique à la formation …

Une exonération exceptionnelle de cotisations sociales pour les employeurs

7 - Sep - 2020 | Social

Pour aider les employeurs à surmonter la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré une …

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  • La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée
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  • Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?

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