Contrôle du crédit d’impôt recherche : la procédure doit être respectée !
L’administration fiscale peut contrôler le crédit d’impôt recherche (CIR) auquel ont droit certaines entreprises …
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Dans une affaire récente, une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) avait exercé, dans le …
Par le biais de la loi de finances pour 2020, les pouvoirs publics ont posé le principe de l’extension des …
Tout professionnel peut être tenu de payer, courant avril ou début mai, selon les cas, la contribution à …
L’association doit rembourser au bénévole les frais qu’il engage dans le cadre de ses activités associatives. Ces …
Bien que l’impôt sur la plupart des revenus (bénéfices professionnels, rémunérations, revenus fonciers…) soit …
Le gouvernement a annoncé la prolongation et l’extension du dispositif permettant aux entreprises particulièrement …
La direction générale des finances publiques a conçu et élaboré une application mobile baptisée Impots.gouv …
Les sociétés qui détiennent, directement ou indirectement, un ou plusieurs immeubles (ou droits immobiliers) en …
Les exploitants individuels qui relèvent du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux …