Un nouveau critère pour définir la holding animatrice
La qualification de « holding animatrice » d’une société ouvre droit à plusieurs régimes fiscaux de faveur tels …
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Les particuliers, les associations et les sociétés (n’ayant pas la forme commerciale), domiciliés ou établies en …
Dans le cadre du régime de l’intégration fiscale, la société mère du groupe se constitue seule redevable de …
La décision qui pourrait être prise par certains maires de communes françaises risque de faire grincer les dents …
Alors que s’ouvre la période de déclaration de revenus 2020, Apprentis d’Auteuil présente les résultats de la …
Chaque année, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance dresse le bilan du contrôle fiscal. Et …
Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts …
Grâce à la 3 loi de finances rectificative pour 2020, les dons de sommes d’argent consentis, entre le …
L’administration fiscale peut contrôler le crédit d’impôt recherche (CIR) auquel ont droit certaines entreprises …
Dans une affaire récente, une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) avait exercé, dans le …