Les Actualités
Déclarations fiscales professionnelles : 4 et 19 mai 2021
Quelle que soit la date de clôture de leur exercice, les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu selon un …
Consultation des associés : les assouplissements encore prorogés !
Les règles relatives à la tenue des réunions des assemblées générales et des organes d’administration, de …
Plus de 1,6 million d’euros pour les associations grâce à l’arrondi sur salaire !
L’entreprise sociale agréée ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale) microDON permet aux Français d’effectuer …
Pour bien gérer le jour férié du lundi de Pâques…
Premier de la liste des jours fériés « printemps-été », le lundi de Pâques tombe, cette année, le 5 avril. …
Fonds de solidarité : les règles pour le mois de février 2021
Mises en place pour soutenir les entreprises dont l’activité s’est effondrée en raison de la crise sanitaire, les …
Demandez le remboursement anticipé de vos crédits d’impôt !
Afin de soutenir financièrement les entreprises rencontrant des difficultés économiques en raison de la crise …
Quand l’opportunisme mène à la faute lourde
Dans le panel des sanctions applicables à un salarié, c’est le licenciement pour faute lourde qui figure en tête …
Quelles formations pour les salariés ?
Le FNE-Formation est un dispositif étatique qui aide les entreprises à adapter les compétences de leurs salariés …
Brexit : que deviennent vos unités de compte investies en titres britanniques ?
La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a un impact sur une multitude de secteurs. Et la gestion d’actifs …
Liquidation judiciaire : quand la cessation des paiements a été déclarée tardivement
Lorsqu’une société est mise en liquidation judiciaire, son dirigeant peut être condamné à payer sur ses deniers …
Comment régulariser ses dettes auprès de l’Urssaf ?
Depuis maintenant plusieurs mois, les employeurs et les travailleurs indépendants peuvent, en raison de la crise …
Paradis fiscaux : la liste pour 2021 est connue !
Dressée sur des critères précis, la liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) dénonce les entités qui, …
Le Plan d’épargne retraite gagne du terrain
Issu de la loi Pacte du 22 mai 2019, le Plan d’épargne retraite (PER), qui peut être souscrit à titre individuel …
Une convention collective nationale pour la production agricole et les Cuma
Actuellement, les conditions de travail des salariés de la production agricole et des Cuma (coopératives …
Encadrement des promotions : pas pour certains produits saisonniers !
Instauré temporairement par la loi Agriculture et Alimentation du 30 octobre 2018 et prolongé jusqu’au 15 avril …
Associations : recruter un jeune dans le cadre d’un contrat aidé
Les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) permettent aux associations de bénéficier d’une aide financière …
La vaccination des salariés contre le Covid-19 en trois questions
Depuis le 25 février dernier, les services de santé au travail (SST) sont autorisés à vacciner les salariés contre …
Commerce fermé : un locataire libéré par un juge de l’obligation de payer le loyer !
En raison de la crise sanitaire, de nombreux établissements qui accueillent habituellement du public et qui ont dû …
L’activité partielle est de nouveau adaptée à la crise !
Pour aider les entreprises à surmonter les difficultés économiques liées à l’épidémie de Covid-19, les pouvoirs …
Un assouplissement pour l’acompte d’impôt sur les sociétés
Pour chaque exercice, l’impôt sur les sociétés donne lieu, en principe, au versement de quatre acomptes, aux …
Pas de dégrèvement exceptionnel de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
En raison de l’épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs confinements. Des …
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