Les Actualités
Indice de réparabilité : du nouveau au rayon des appareils électroniques !
Mieux informer les consommateurs et encourager les constructeurs à améliorer l’écoconception de leurs produits …
Activité partielle de longue durée : le confinement ne compte pas !
Les entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité peuvent bénéficier d’un dispositif spécifique …
La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2021
L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés ( ) assure aux salariés dont …
Quelle gratification pour les stagiaires en 2021 ?
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même …
Cotisations sociales : plus de délai de paiement en cas de décalage de la paie !
Tous les employeurs doivent, chaque mois, verser à l’Urssaf les cotisations sociales dues sur les rémunérations de …
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2021
En contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dénommée Atexa, …
La loi de finances pour 2021 est publiée !
Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des mesures prévues par la loi de finances pour 2021. Une …
Associations : des avoirs pour les évènements annulés
L’évolution défavorable de la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a conduit le gouvernement à mettre …
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2021
La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de …
Commerces fermés : une protection en cas de défaut de paiement du loyer
C’est la loi : les commerces qui sont « affectés par une mesure de police administrative » prise dans le cadre du …
Brexit : que faire des actions britanniques logées au sein d’un PEA ?
Pour investir sur les marchés financiers, le Plan d’épargne en actions (PEA) et le PEA-PME (dédié aux titres des …
Les soldes officiellement reportés au 20 janvier
L’arrêté est paru au Journal officiel du 29 décembre : les prochains soldes d’hiver auront donc lieu du mercredi …
Mise en demeure Urssaf : est-elle adressée à la bonne société ?
L’Urssaf qui souhaite recouvrer des cotisations sociales impayées par un employeur doit d’abord lui adresser une …
Le HCSF assouplit les conditions d’octroi des crédits immobiliers
Bonne nouvelle ! Le Haut Comité de Stabilité Financière (HCSF), l’autorité administrative chargée d’exercer la …
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2021 est connu
Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2021.
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2021
Pour le 1 semestre 2021, le taux de l’intérêt légal est fixé à :
Travailleurs occasionnels agricoles : 2 ans de sursis pour l’exonération spécifique !
Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD saisonniers, contrats vendange, CDD …
Activité partielle : maintien de la protection sociale complémentaire
Dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique, les entreprises continuent d’avoir largement recours au …
Démarches auprès du Guso : la dématérialisation est obligatoire
Dans un souci de simplification, l’association qui organise des spectacles vivants de manière occasionnelle doit …
Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2021
Au 1 janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les …
TVA sur l’essence : quel montant pourrez-vous déduire en 2021 ?
Actuellement, les entreprises peuvent déduire la TVA sur l’essence, à hauteur de 60 %, qu’elle soit utilisée dans …
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