Les Actualités
Comment réunir votre CSE ?
En raison de l’épidémie de Covid-19 qui perdure sur le territoire français et des restrictions de déplacement qui …
Taxe sur les véhicules de sociétés : à déclarer en janvier 2021 !
En janvier prochain, les sociétés, quels que soient leur forme et leur régime fiscal, devront, en principe, …
Immobilier : une carte interactive pour connaître le montant des loyers
La connaissance des loyers participe au bon fonctionnement du marché locatif privé et représente un enjeu majeur …
Gel des tarifs des assurances pour les entreprises les plus touchées par la crise
Le 7 décembre dernier, les assureurs, par l’intermédiaire de la Fédération française de l’assurance (FFA), ont …
Jours fériés de fin d’année : comment les gérer ?
Fin d’année oblige, vous allez bientôt devoir faire le point sur vos droits et obligations relatifs aux jours …
Exploitants agricoles : l’allocation de remplacement est encore de mise !
Dans le cadre d’un congé de maternité ou de paternité, les exploitants agricoles qui cessent leur activité peuvent …
Paiement trimestriel des cotisations : une option d’ici la fin de l’année
Les entreprises versent les cotisations sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés à l’Urssaf à un …
Consultation des associés : assouplissements prorogés pendant la crise sanitaire !
On se souvient que les règles relatives à la tenue des réunions des assemblées générales et des organes …
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2020 !
Une entreprise qui a créé ou acquis un établissement en 2020 doit, en principe, souscrire, au plus tard le …
Licenciement dans une association : qui est compétent ?
Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié relève de la compétence de son président, sauf si les …
Un report des cotisations dues à la MSA
En raison de l’épidémie de Covid-19 qui se poursuit sur le territoire français, la Mutualité sociale agricole …
Complémentaire santé : elle peut être résiliée à tout moment !
Tout employeur est tenu de souscrire au profit de ses salariés une couverture « frais de santé », communément …
Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de novembre est en ligne
Il y a 9 mois, le fonds de solidarité était lancé. Une aide destinée aux petites entreprises ayant perdu une …
Les soldes d’hiver reportés au 20 janvier !
Normalement, les prochains soldes d’hiver auraient dû commencer le mercredi 6 janvier prochain pour se terminer le …
Une revalorisation minimale pour le Smic en 2021
Lors d’une interview télévisée le mercredi 2 décembre, le Premier ministre, Jean Castex, a indiqué qu’il n’y aura …
Avance sur crédits d’impôt : vous pouvez la modifier jusqu’au 10 décembre 2020 !
Vous le savez : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne tient pas compte des crédits et réductions …
Taxe d’habitation : les prélèvements mensuels peuvent être modulés !
Promesse phare de la campagne présidentielle du candidat Macron, la réforme de la taxe d’habitation sur la …
Un report des cotisations sociales dues en décembre
Dans ce contexte de crise économique, l’Urssaf instaure un report général des cotisations sociales normalement …
Bientôt une aide fiscale pour les agriculteurs les plus respectueux de l’environnement
Afin d’encourager le développement de l’agriculture durable, les exploitations qui disposent d’une certification à …
L’encadrement des loyers pourrait s’étendre à d’autres villes
Issue de la loi Alur de 2014, l’encadrement des loyers fait de nouveau parler de lui. En effet, selon le ministère …
Remboursement dû à l’Urssaf : la contrainte n’est pas valable !
Lorsqu’un travailleur indépendant ou un employeur ne s’acquitte pas des cotisations dont il est redevable auprès …
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