Les Actualités
L’activité partielle des salariés vulnérables
À compter du 1 mai 2020, les salariés susceptibles de développer une forme grave d’infection au Covid-19 …
Le logement de la famille peut être saisi par les créanciers d’un époux
Associé d’une société, un homme, marié sous le régime de la séparation de biens, s’était porté caution solidaire …
Une enquête sur la responsabilité des dirigeants associatifs
Le Mouvement associatif et Recherches & Solidarités lancent une nouvelle auprès des responsables associatifs bénévoles.
Covid-19 : le nouveau guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises
Afin d’accompagner les entreprises, les professionnels libéraux, les exploitants agricoles ou encore les …
Une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants
La commission nationale d’action sanitaire et sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs …
Exploitants agricoles en difficulté : un prêt participatif jusqu’à 20 000 € est possible
Ouvert aux entreprises, y compris agricoles, en difficulté en raison de la crise sanitaire du Covid-19, le …
Taux AT/MP : une notification dématérialisée
Chaque année, la Carsat, ou pour l’Île-de-France la Cramif, notifie aux employeurs la décision fixant le taux de …
Des contrats aidés plus nombreux pour les associations
Les contrats aidés visent à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des …
Quel taux d’impôt sur les sociétés pour les entreprises en 2021 ?
Actuellement, les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 M€ profitent d’un taux d’impôt sur …
Difficulté pour obtenir un PGE : un prêt participatif est possible
Depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif de prêt …
Plus que quelques jours pour régler votre taxe d’habitation !
Les contribuables qui sont propriétaires ou locataires de leur résidence principale au 1 janvier de l’année …
Le prêt de main-d’œuvre est facilité
Le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif consiste, pour une entreprise prêteuse, à mettre un ou plusieurs …
Un report des cotisations dues à la Mutualité sociale agricole
En raison de l’épidémie de Covid-19 qui perdure sur le territoire français, la Mutualité sociale agricole (MSA) …
Le retour des contrats aidés dans les entreprises
Le contrat initiative-emploi (CIE) permet aux entreprises de recruter une personne sans emploi rencontrant des …
Prêts garantis par l’État : du nouveau !
Lancés en mars dernier, au tout début de la crise sanitaire, pour soutenir les entreprises, les prêts garantis par …
Lancement d’un observatoire pour la finance durable
La finance durable est en plein essor. Selon les derniers chiffres publiées par Novethic, ce secteur affiche, à …
Des restrictions pour la vente en supermarché
Pour limiter la propagation du Covid-19, les commerces dits « non essentiels » ont été administrativement …
Activité partielle de longue durée : du nouveau !
Les entreprises confrontées à une baisse durable d’activité peuvent bénéficier d’un dispositif spécifique baptisé …
Un coup de pouce fiscal pour inciter les bailleurs à abandonner des loyers
En raison de la crise provoquée par l’épidémie de Covid-19, certaines entreprises en difficulté peinent à honorer …
Fonds de solidarité : la nouvelle donne
Comme en mars dernier, le Gouvernement a décidé, afin de limiter la propagation du virus, de restreindre les …
Activité partielle : le dispositif renforcé est prolongé !
Pour aider les employeurs à surmonter la crise économique liée à la pandémie de Covid-19, les pouvoirs publics …
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