Les Actualités
Cas Covid en entreprise : comment réagir ?
Pour accompagner les employeurs dans la gestion de la crise sanitaire en entreprise, les pouvoirs publics ont …
Une aide de 1 500 € pour les entrepreneurs des quartiers prioritaires
Annoncée à la fin du mois d’octobre dernier par Nadia Hai, ministre de la Ville, une aide exceptionnelle de …
Fonds de solidarité : le formulaire de demande pour le mois d’octobre est disponible
Créé en mars dernier pour aider les petites entreprises affectées par la crise sanitaire, le fonds de solidarité a …
Crédit d’impôt bailleurs : revu et corrigé !
Il y a quelques semaines, le gouvernement avait annoncé la mise en place d’un crédit d’impôt de 30 % pour les …
Gare au délai pour livrer un bien vendu !
Un vendeur professionnel est tenu de livrer le bien vendu à un acheteur dans le délai convenu entre eux dans le contrat.
Bientôt des indemnités journalières pour les libéraux !
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 prévoit la mise en place d’un dispositif commun …
Pas de contrat d’usage pour un emploi permanent !
Dans certains secteurs d’activité (hôtellerie, restauration, déménagement…), l’employeur peut conclure des …
IR-PME : le taux de la réduction d’impôt de 25 % reconduit en 2021
Dans le cadre du dispositif IR-PME (loi Madelin), les personnes qui investissent directement au capital d’une PME …
Non-salariés : le point sur les arrêts de travail « Covid-19 »
Les travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professionnels libéraux, exploitants agricoles, dirigeants …
Promotion des produits frais et locaux dans les supermarchés
Bonne nouvelle pour les agriculteurs et les éleveurs : le 9 novembre dernier, les acteurs de la grande …
Transiger avec l’Urssaf ou la MSA : c’est (enfin) possible !
La signature d’une transaction permet à l’Urssaf ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) et à un employeur, via …
L’état d’urgence sanitaire prorogé jusqu’au 16 février 2021
Déclaré par un décret du 14 octobre dernier pour une période d’un mois, l’état d’urgence sanitaire, en vigueur …
Un plan de relance pour les associations
Le gouvernement débloque plusieurs millions d’euros afin de venir en aide aux associations en cette période de …
Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2020 ?
À l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises envisagent d’offrir un cadeau à leurs clients et …
Assurance-emprunteur : l’heure est au bilan
À la demande du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, le Comité consultatif du secteur financier …
Marchés publics : des assouplissements pérennisés !
Lors de la conclusion d’un marché public, l’entreprise titulaire du marché perçoit une avance de la part de …
CFE 2020 : à payer pour le 15 décembre !
Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs …
L’activité partielle des salariés vulnérables
À compter du 1 mai 2020, les salariés susceptibles de développer une forme grave d’infection au Covid-19 …
Le logement de la famille peut être saisi par les créanciers d’un époux
Associé d’une société, un homme, marié sous le régime de la séparation de biens, s’était porté caution solidaire …
Une enquête sur la responsabilité des dirigeants associatifs
Le Mouvement associatif et Recherches & Solidarités lancent une nouvelle auprès des responsables associatifs bénévoles.
Une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants
La commission nationale d’action sanitaire et sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs …
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