Les Actualités
Implantation d’un cabinet en ZFU et exonération fiscale
Une exonération d’impôt sur le revenu peut bénéficier, sous certaines conditions, aux professionnels libéraux dont …
Un contrat à impact sur l’égalité des chances économiques
Le secrétariat d’État chargé de l’Économie sociale, solidaire et responsable met en place un destiné à conclure …
Le minimum garanti inchangé en 2021
Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des …
Quant au maintien de salaire pendant le congé de maternité…
Les salariées en congé de maternité ont droit à des indemnités journalières qui leur sont versées par la Sécurité …
Crédit d’impôt recherche : le guide 2020 est paru !
Le guide 2020 du crédit d’impôt recherche (CIR) a été publié sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur, …
Commerces fermés : pas de sanctions en cas de défaut de paiement du loyer !
Les commerces qui ont été ou qui sont encore contraints de rester fermés en raison de la crise sanitaire sont à …
Immobilier : la procédure d’expulsion de squatteurs a été simplifiée
C’est fait ! Plus de 10 mois après son dépôt à l’Assemblée nationale, la loi dite « Asap » (accélération et …
Le Smic fixé à 10,25 € en 2021
En 2021, le Smic augmente d’environ 1 %. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation légale sans « coup de …
Bons d’achat de Noël : vous pouvez doubler la mise !
Les chèques-cadeaux et bons d’achat attribués aux salariés à l’occasion de Noël par le comité social et économique …
Quasi-usufruit : la créance de restitution est due en cas de prédécès du nu-propriétaire
Au décès de son épouse, un homme, bénéficiaire d’une donation entre époux, avait choisi d’exercer ses droits …
Le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides opérationnel
Les exploitants et salariés agricoles victimes d’une maladie professionnelle causée par une exposition aux …
Les déplacements des salariés pendant le couvre-feu
Comme vous le savez, le confinement de la population en raison de l’épidémie de Covid-19 a pris fin le …
Procédure de conciliation : les poursuites des créanciers peuvent être bloquées !
La procédure de conciliation a pour objet de permettre à une entreprise en difficulté économique ou financière de …
Véhicules d’entreprise : les limites d’amortissement pour 2021
Lorsque votre entreprise acquiert un véhicule, son prix d’achat est déductible du résultat imposable par le biais …
Comment tenir les réunions des associations ?
Les associations peuvent se trouver actuellement dans l’impossibilité de tenir en présentiel les réunions de leurs …
Entretiens professionnels : un report jusqu’à fin juin 2021
Depuis mars 2014, les employeurs doivent, tous les 2 ans, organiser un entretien professionnel avec chacun de …
6 Français sur 10 sont propriétaires de leur résidence principale
L’institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de publier une étude qui s’intéresse …
Des précisions sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur …
Comment réunir votre CSE ?
En raison de l’épidémie de Covid-19 qui perdure sur le territoire français et des restrictions de déplacement qui …
Taxe sur les véhicules de sociétés : à déclarer en janvier 2021 !
En janvier prochain, les sociétés, quels que soient leur forme et leur régime fiscal, devront, en principe, …
Jours fériés de fin d’année : comment les gérer ?
Fin d’année oblige, vous allez bientôt devoir faire le point sur vos droits et obligations relatifs aux jours …
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