Les Actualités
De la preuve du contrat de travail d’un mandataire social
Un mandataire social est une personne désignée par une société (SARL, SAS…) pour assumer la fonction de gérant, de …
CDD de remplacement : les règles à respecter
Un employeur peut recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) afin de remplacer un salarié absent de …
Pour reporter les cotisations sociales dues à l’Agirc-Arrco…
Pour aider les entreprises à surmonter les conséquences économiques découlant de l’épidémie de coronavirus, …
Covid-19 : un nouveau cas de déblocage anticipé pour les contrats Madelin retraite
À circonstance exceptionnelle, mesure exceptionnelle ! Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé …
Congé pour mettre fin à un bail rural : un seul motif ?
Lorsque le propriétaire de terrains agricoles loués à un exploitant souhaite mettre fin au bail, il doit délivrer …
Comment aménager les locaux non affectés au travail ?
En cette période où les employeurs préparent le retour au travail d’une partie de leurs salariés, le gouvernement …
Consultation du CSE : comment procéder ?
En raison des conséquences liées à l’épidémie de Covid-19 (télétravail, chômage partiel, limitation des …
Pour consulter le CSE plus rapidement…
Les employeurs doivent consulter leur comité social et économique (CSE) avant de prendre des décisions qui …
Un protocole de déconfinement pour les entreprises
Le gouvernement vient de publier le . Un guide d’une vingtaine de pages qui vise à identifier les mesures que les …
Une plate-forme de commandes de masques pour les entreprises
Afin d’accompagner les petites entreprises à préparer le déconfinement et la reprise de leur activité, les …
Associations : les subventions maintenues
Beaucoup d’associations ont été contraintes de cesser leurs activités, et donc leurs projets, ou d’annuler des …
Abandons de loyers commerciaux : quel traitement fiscal pour les bailleurs ?
Dans le contexte de crise actuelle, les bailleurs sont fortement invités par le gouvernement et par certaines …
Des heures supplémentaires défiscalisées
Depuis le 1 janvier 2019, les salariés ne paient pas d’impôt sur le revenu sur la rémunération des heures …
Le Livret A fait le plein !
Les Français seraient-ils inquiets pour l’avenir ? C’est ce que l’on pourrait penser en observant les niveaux …
Employeurs agricoles : vous pouvez à nouveau reporter le paiement des cotisations !
En tant qu’employeur, vous devez, chaque mois ou chaque trimestre, acquitter auprès de la Mutualité sociale …
Employeurs : report du paiement des cotisations sociales du mois de mai
Les employeurs doivent payer à l’Urssaf au plus tard le 5 ou le 15 mai, selon l’effectif de l’entreprise, les …
Le dialogue social à l’épreuve de l’épidémie de Covid-19
Pour surmonter la crise liée au Covid-19 et assurer la continuité de leur activité, les employeurs peuvent …
Des formations pour les salariés en activité partielle
Le FNE-Formation est un dispositif étatique qui aide les entreprises à adapter les compétences de leurs salariés …
Les Français profitent du confinement pour « boursicoter »
150 000… c’est le nombre de Français qui, entre le 24 février et le 3 avril 2020, ont profité des forts mouvements …
De nouvelles mesures en faveur du secteur de l’hôtellerie et de la restauration
Les entreprises du secteur de l’hôtellerie et de la restauration sont particulièrement impactées par la crise du …
Amazon éconduit par la Cour d’appel de Versailles
Les employeurs ont l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité …
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