Les Actualités
Amazon éconduit par la Cour d’appel de Versailles
Les employeurs ont l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité …
Covid-19 : l’application des clauses résolutoires et pénales est reportée
Pendant la crise sanitaire, un certain nombre de délais et de dates d’échéances sont reportés. En effet, les …
De nouveaux salariés en activité partielle au 1er mai
Certains salariés peuvent se voir accorder des arrêts de travail en lien avec l’épidémie de Covid-19 tels que les …
Associations : contrepartie au mécénat d’entreprise
Les entreprises qui consentent des dons au profit de certaines associations d’intérêt général, sans contrepartie …
Des nouvelles précisions sur l’activité partielle
Pour aider les employeurs à faire face aux conséquences économiques liées à l’épidémie de Covid-19, les pouvoirs …
Améliorer le bilan énergétique des logements loués
Selon les pouvoirs publics, en 2019, en France, 22 % des logements sont des « passoires thermiques », soit …
Conflit entre entreprises : le médiateur des entreprises peut intervenir
En cette période de crise sanitaire majeure, pendant laquelle de nombreuses entreprises connaissent ou vont …
Activité partielle : faites votre demande avant le 30 avril
Pour venir en aide aux employeurs touchés de plein fouet par les conséquences économiques du coronavirus, les …
Non-salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 5 mai
L’Urssaf met en place différentes mesures afin de soutenir financièrement les travailleurs non-salariés dont …
Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2019
Les employeurs situés dans une zone franche urbaine (ZFU) bénéficient, dans la limite de 50 salariés et sous …
Covid-19 : un guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises
Afin d’accompagner les entreprises, les professionnels libéraux, les exploitants agricoles ou encore les …
Une tolérance pour l’option fiscale des sociétés de personnes
Certaines sociétés de personnes et groupements assimilés (EURL, sociétés en nom collectif, sociétés civiles…) …
Les impacts du Covid-19 sur la gestion de la garantie Visale
La garantie Visale est un système de cautionnement gratuit, assuré par l’organisme Action Logement, qui couvre les …
Activité partielle et jours fériés : la marche à suivre
En raison de l’épidémie de coronavirus, nombre d’entreprises, qui ont fermé leurs portes ou qui ont vu leur …
Exploitants agricoles : une allocation de remplacement en cas d’arrêt de travail
Dans le cadre d’un congé de maternité ou de paternité, les exploitants agricoles qui cessent leur activité peuvent …
Covid-19 : quels impacts sur les assemblées générales des associations ?
À cause de l’épidémie de Covid-19, un certain nombre d’associations se retrouvent dans l’impossibilité d’approuver …
Le point sur les arrêts de travail liés au Covid-19
Compte tenu de l’épidémie de Covid-19 qui sévit en France, les salariés peuvent se voir accorder des arrêts de …
Commerces fermés : trois mois de loyers annulés ?
Les commerces et autres entreprises qui ont été contraints par les pouvoirs publics de fermer leur porte de façon …
Politique de la ville : financement des associations
Les pouvoirs publics lancent la de demande de subvention pour les associations œuvrant dans les quartiers …
Paiement sans contact : le plafond bientôt relevé à 50 € !
Les banques françaises ont décidé de relever le plafond du paiement sans contact par carte bancaire. En effet, le …
Un report pour les échéances fiscales des entreprises du mois de mai
Le gouvernement a adapté le calendrier des principales échéances fiscales des entreprises du mois de mai 2020 pour …
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