Les Actualités
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2020
La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de …
Employeurs : dématérialisation du paiement des cotisations sociales
Jusqu’alors, seuls les employeurs redevables, au titre de l’année civile précédente, de plus de 20 000 € de …
Et si vos salariés bénéficiaient d’une prime exceptionnelle ?
Comme l’an dernier, le gouvernement vous autorise à attribuer à vos employés une prime exceptionnelle échappant …
Les zones agricoles de non-traitement sont définies !
C’était prévu : des zones de non-traitement (ZNT), dans lesquelles l’usage de produits phytosanitaires est …
Quand une association doit restituer un don…
Les époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ce qui est le cas en l’absence de contrat de …
Encadrement des loyers : Lille attend le feu vert du gouvernement !
L’encadrement des loyers fait à nouveau parler de lui. Après avoir été annulé par la justice administrative …
Professionnels libéraux : comment sanctionner un salarié ?
Lorsqu’à l’occasion de son travail, un salarié commet une faute, son employeur peut prononcer une sanction …
Le barème 2020 de saisie des rémunérations
Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de saisir directement entre les mains de …
Un salarié peut en remplacer plusieurs !
Les employeurs doivent conclure un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat de travail temporaire par …
La réduction générale des cotisations patronales version 2020
Les employeurs bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales dues sur les rémunérations de leurs …
Du changement pour la fiscalité des véhicules
La fiscalité applicable aux voitures est aménagée afin de tenir compte de la nouvelle méthode européenne de …
Quel délai raisonnable pour livrer du matériel ?
Le vendeur professionnel est tenu de livrer le bien vendu à l’acheteur dans le délai convenu entre eux dans le …
La loi de finances pour 2020 est publiée !
Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des mesures prévues par la loi de finances pour 2020. Une …
En 2017, les agriculteurs ont gagné, en moyenne, 1 650 € par mois
À en croire une récente étude de l’Insee, en 2017, les 444 000 personnes exerçant une activité non salariée dans …
Actualisation des seuils d’application des régimes d’imposition
Les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas certains seuils relèvent de régimes simplifiés en matière …
Du nouveau pour l’organisation des tribunaux !
La récente réforme pour la justice opérée par la loi du 23 mars 2019 est venue bouleverser l’organisation des …
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2020
Comme chaque année, la loi de finances contient plusieurs mesures qui vont impacter la fiscalité des particuliers. …
Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2020
En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés par le comité social et économique ou, en l’absence …
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2020
Pour le 1 semestre 2020, le taux de l’intérêt légal est fixé à :- 3,15 % pour les créances dues aux particuliers …
10 € par contrat d’usage !
À en croire l’Insee, les salariés en contrats courts sont sur-représentés dans les ménages en situation de grande …
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés version 2020
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés à hauteur d’au moins 6 % de …
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