Les Actualités
Intéressement et participation : quels aménagements ?
En cette période exceptionnelle, le gouvernement adapte les dispositions relatives à l’intéressement et la …
Associations en ZFU : il faut déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2019
Les associations situées dans des zones franches urbaines (ZFU) bénéficient, dans la limite de 15 salariés et sous …
Covid-19 : des conseils de sécurité pour les employeurs agricoles
Afin d’aider les employeurs à faire face à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en ligne des , …
Non-salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 20 avril
L’Urssaf met en place différentes mesures afin de soutenir financièrement les travailleurs non-salariés dont …
Une « indemnité de perte de gains » pour les artisans et les commerçants
Un daté du 10 avril fait état de la création d’une nouvelle aide en faveur des artisans et commerçants. Ces …
Versement des aides Pac 2020 : prenez date !
Les dates prévisionnelles auxquelles les aides Pac pour l’année 2020 devraient être versées aux exploitants …
Envoi par courriel d’une facture papier numérisée : quid de la déduction de la TVA ?
Fiscalement, une facture électronique est une facture créée, transmise, reçue et archivée sous forme …
Les règles de tenue des assemblées de sociétés sont assouplies
Le confinement imposé pendant l’épidémie de Covid-19 perturbe inévitablement le fonctionnement des sociétés. …
L’administration fiscale rassure les non-résidents !
En raison de l’épidémie de Covid-19, les personnes qui sont domiciliées hors de France et qui étaient présentes …
Redevance télé : un report est possible pour les professionnels !
Tout professionnel qui exerce une activité commerciale, artisanale ou libérale, sous forme individuelle ou de …
Une majorité des associations à l’arrêt
Le 20 mars dernier, Le Mouvement associatif lançait une destinée à connaître les conséquences humaines et …
Prolongement du report des échéances fiscales des entreprises
Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du Covid-19, le gouvernement a donné la possibilité …
Sociétés : des délais prorogés pour approuver les comptes annuels
L’épidémie de Covid-19 est survenue alors qu’un grand nombre de sociétés était en train d’établir ou de faire …
Pour gérer le suivi médical de vos salariés…
Compte tenu du confinement visant à lutter contre la propagation du coronavirus, les visites d’information et de …
Les non-salariés peuvent transmettre leur DSI
Tous les ans, les travailleurs non-salariés non agricoles (artisans, commerçants et professionnels libéraux) sont …
Une tolérance pour les déclarations de TVA des entreprises
Comme vous le savez déjà, le gouvernement a pris des mesures exceptionnelles pour aider les entreprises en …
Covid-19 : la mise à disposition temporaire des salariés plébiscitée !
Les entreprises confrontées à une réduction, voire à l’arrêt total, de leur activité peuvent recourir au prêt de …
Employeurs : report du paiement des cotisations sociales dû au 15 avril
Les employeurs qui doivent payer, au plus tard le 15 avril, les cotisations sociales dues à l’Urssaf sur les …
Le soutien de France Active aux associations
Depuis plus de 30 ans, apporte aux entreprises de l’économie sociale et solidaire, et notamment aux associations, …
Les transactions immobilières sont au point mort !
Depuis quelques jours, les notaires sont autorisés, de façon exceptionnelle et temporaire, à établir des actes …
Un report pour le dépôt de votre déclaration de résultats
Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, libérales ou agricoles qui relèvent de l’impôt sur le …
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