Les Actualités
Conséquences du nouveau mode de calcul de la majorité dans les sociétés anonymes
Désormais (depuis une loi du 19 juillet 2019), dans les assemblées générales (ordinaires ou extraordinaires) de …
Où et quand déposer vos contrats d’apprentissage ?
Les formalités à accomplir lors de la conclusion d’un contrat d’apprentissage ont été modifiées depuis le …
Le taux du Livret A est revu à la baisse !
Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, vient d’annoncer que le taux du Livret A, en …
Exploitants agricoles : la procédure de contrôle MSA a évolué !
La procédure de contrôle de la Mutualité sociale agricole (MSA) colle désormais de très près à celle qui est mise …
Paradis fiscaux : la liste officielle pour 2020 est connue !
Le gouvernement avait annoncé une mise à jour imminente de sa liste des États et territoires non coopératifs …
Montant 2020 de la franchise des impôts commerciaux
Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts …
Comment évaluer les repas des dirigeants de sociétés ?
Les avantages en nature (nourriture, logement, utilisation d’un véhicule de l’entreprise à des fins personnelles…) …
Comment dissoudre une société en participation de professions libérales ?
Plutôt qu’une société en bonne et due forme (société civile professionnelle, société d’exercice libéral…), les …
Du nouveau pour la réduction d’impôt Madelin !
Les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital de PME ou …
Le congé pour validation des acquis de l’expérience
La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet à un salarié d’acquérir un diplôme, un titre ou un …
Exonération de cotisations pour les employeurs situés en outre-mer
Les entreprises situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion bénéficient d’une exonération de …
Modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés
La trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés est, une nouvelle fois, modifiée pour les entreprises dont le …
Éthylotests obligatoires dans les commerces d’alcool à emporter !
Depuis plusieurs années déjà, les commerces de boissons alcoolisées à consommer sur place (bars, pubs, …
Un congé de proche aidant bientôt indemnisé
Le congé de proche aidant permet à un salarié de s’absenter de l’entreprise afin de soutenir une personne …
Formation des bénévoles : l’appel à projets du FDVA est lancé
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) vient de lancer sa campagne annuelle destinée à …
Loi de finances 2020 : les mesures concernant l’immobilier
Comme chaque année, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs de défiscalisation immobilière.Un …
Quelles cotisations sociales pour les exploitants agricoles en 2020 ?
Un décret et un arrêté ont récemment fixé les montants des cotisations dues par les exploitants agricoles pour …
Vers plus d’emplois francs ?
Les emplois francs permettent à l’employeur qui embauche une personne résidant dans un quartier prioritaire de la …
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2020
La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de …
Des aménagements pour le mécénat d’entreprise
Les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier …
Associations : taxe sur les salaires 2020
Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées de 1 % au titre des rémunérations …
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