Les Actualités
Prévenir les risques professionnels dans les associations
L’Assurance maladie propose un certain nombre de subventions aux associations de moins de 50 salariés afin de les …
Nouveau coup de frein sur la baisse de l’impôt sur les sociétés
En 2019, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 28 % sur la fraction de bénéfice allant jusqu’à …
Vers un relèvement du seuil des marchés publics
Selon le gouvernement, les petites et moyennes entreprises ne capteraient que 32 % des marchés publics en valeur, …
Taxe GAFA : où en est-on ?
La France a instauré, à compter de 2019, une taxe à la charge des géants du numérique, aussi appelée taxe « GAFA » …
Les dispositifs d’investissement en immobilier sont-ils coûteux pour l’État ?
Dans un rapport publié en 2018, la Cour des comptes s’en prenait violemment aux dispositifs d’investissement …
Placements atypiques : attention aux escroqueries !
Lors d’une conférence récente, l’Autorité des marchés financiers, l’Autorité de contrôle prudentiel et de …
Du nouveau pour vos factures au 1er octobre
La règlementation applicable aux factures évolue quelque peu au 1 octobre 2019.Deux nouvelles mentionsPremière …
La taxation des contrats d’usage en 2020
Comme annoncé par le gouvernement dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, les employeurs devraient …
Projet de loi de finances : une baisse d’impôt sur le revenu pour 17 millions de Français
Le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté au Conseil des ministres le 27 septembre dernier. Pour les …
Agriculteurs : l’option pour le blocage des stocks à rotation lente
L’évaluation des produits qui demeurent en stock doit normalement être révisée à la clôture de chaque exercice. En …
Louer un local pour une association
Une association peut être amenée à louer un local pour installer son siège social, exercer ses activités et …
Cautionnement : la mention manuscrite doit désigner précisément le débiteur !
Lorsqu’une personne, notamment un dirigeant, se porte caution pour une société envers un créancier professionnel, …
Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2018
La campagne 2019 de l’impôt sur le revenu touche à sa fin. Après avoir rempli sa déclaration, chaque contribuable …
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2019
Chaque année, certaines entreprises doivent souscrire, par voie électronique, une déclaration relative à leur …
Décès d’un associé d’une SARL : son conjoint devient-il associé ?
Lorsque l’un des associés d’une SARL ou d’une Selarl (société d’exercice libéral à responsabilité limitée) décède, …
Barème des indemnités prud’homales : la saga continue !
Instauré en septembre 2017, le barème délimitant le montant de l’indemnité versée au salarié licencié sans motif …
Ce que pensent les Français de la finance responsable
À l’occasion de la semaine de la finance responsable qui se déroule du 26 septembre au 4 octobre 2019, l’Autorité …
Une réduction Fillon plus généreuse !
Les employeurs bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales sur les rémunérations de leurs …
Les chiffres de la retraite de base des professionnels libéraux
La Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) vient de publier l’édition 2018 …
L’obligation de cotiser au régime des non-salariés agricoles
Les exploitants agricoles ont l’obligation de s’affilier auprès du régime des non-salariés de la Mutualité sociale …
Associations : la réduction générale de cotisations devient plus généreuse
Les associations employeuses bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales dues sur les …
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