Les Actualités
Remaniement de la fiscalité des voitures
La fiscalité applicable aux voitures pourrait prochainement être aménagée afin de tenir compte des nouvelles …
Un premier bilan sur la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière
Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, piloté par France Stratégie, vient de livrer son …
Préjudice d’anxiété : il n’est plus réservé aux salariés exposés à l’amiante
Jusqu’à présent, seuls les salariés exposés à l’amiante pouvaient obtenir des dommages-intérêts de leur employeur …
Le remplacement du gérant d’une SARL est facilité
Jusqu’à maintenant, procéder au remplacement du gérant d’une SARL empêché d’exercer ses fonctions à la suite, par …
Prévenir les risques professionnels dans les associations
L’Assurance maladie propose un certain nombre de subventions aux associations de moins de 50 salariés afin de les …
Projet de loi de finances : une baisse d’impôt sur le revenu pour 17 millions de Français
Le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté au Conseil des ministres le 27 septembre dernier. Pour les …
Agriculteurs : l’option pour le blocage des stocks à rotation lente
L’évaluation des produits qui demeurent en stock doit normalement être révisée à la clôture de chaque exercice. En …
Vers un réaménagement du mécénat d’entreprise
Les entreprises qui effectuent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier …
De nouvelles exonérations d’impôts locaux pour les commerces de proximité
Le projet de loi de finances pour 2020 offre la possibilité aux collectivités territoriales d’instaurer, sur …
L’indice Eonia tirera bientôt sa révérence !
Le 2 octobre dernier, l’indice €STR (Euro Short-Term Rate) est entré en vigueur. Mis en place par la Banque …
La taxation des contrats d’usage en 2020
Comme annoncé par le gouvernement dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, les employeurs devraient …
Décès d’un associé d’une SARL : son conjoint devient-il associé ?
Lorsque l’un des associés d’une SARL ou d’une Selarl (société d’exercice libéral à responsabilité limitée) décède, …
Barème des indemnités prud’homales : la saga continue !
Instauré en septembre 2017, le barème délimitant le montant de l’indemnité versée au salarié licencié sans motif …
Ce que pensent les Français de la finance responsable
À l’occasion de la semaine de la finance responsable qui se déroule du 26 septembre au 4 octobre 2019, l’Autorité …
Indemnisation chômage des dirigeants, un dispositif enfin finalisé !
Le dernier décret permettant la mise en place d’une indemnisation chômage au profit des dirigeants d’entreprise …
Bail commercial : quand la taxe foncière est à la charge du locataire
En matière de bail commercial, la loi prévoit que la taxe foncière (et ses taxes additionnelles) ainsi que les …
Quand la Safer ne peut pas préempter un ensemble…
Lorsqu’une propriété comprenant un ensemble de biens dont les uns entrent dans le champ d’application du droit de …
Bientôt une facturation électronique obligatoire entre entreprises ?
À partir de 2020, toutes les entreprises titulaires d’un marché public devront transmettre leurs factures sous …
Nouveau coup de frein sur la baisse de l’impôt sur les sociétés
En 2019, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 28 % sur la fraction de bénéfice allant jusqu’à …
Vers un relèvement du seuil des marchés publics
Selon le gouvernement, les petites et moyennes entreprises ne capteraient que 32 % des marchés publics en valeur, …
Taxe GAFA : où en est-on ?
La France a instauré, à compter de 2019, une taxe à la charge des géants du numérique, aussi appelée taxe « GAFA » …
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