Les Actualités
Congé de maternité des indépendantes : c’est la CPAM qui s’occupe de tout !
Dans le cadre d’un congé de maternité, les travailleuses indépendantes (artisanes, commerçantes, professionnelles …
Le minimum garanti à 3,65 €
Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des …
Réforme des retraites : le gouvernement lance son simulateur !
Afin de faire preuve de pédagogie auprès des Français sur la mise en œuvre de la réforme des retraites, les …
Litige avec sa coopérative : pensez à la médiation de la coopération agricole
Lorsqu’un exploitant associé coopérateur est en conflit avec la coopérative agricole à laquelle il adhère, il peut …
Marchés publics : relèvement du seuil de dispense de procédure
C’était prévu : le seuil en dessous duquel une personne publique (administration, établissement public, …
Quelle gratification pour les stagiaires en 2020 ?
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même …
Professionnels libéraux : une option pour la retraite complémentaire
Auparavant, la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) gérait la retraite et …
TVA sur l’essence : quel montant pourrez-vous déduire en 2020 ?
Actuellement, les entreprises peuvent déduire la TVA sur l’essence, à hauteur de 40 %, qu’elle soit utilisée dans …
Qui licencie dans le silence des statuts associatifs ?
Il n’est pas toujours évident pour une association de déterminer l’organe compétent pour licencier un salarié, …
Radiation du travailleur indépendant de la Sécurité sociale
Les travailleurs indépendants qui exercent une activité artisanale, commerciale ou libérale, peuvent, à défaut de …
La procédure de contrôle Urssaf va évoluer !
Employeurs et travailleurs indépendants peuvent faire l’objet d’un contrôle mené par l’Urssaf visant à s’assurer …
Gare au contenu de vos plaquettes publicitaires !
En tant que commerçant, vous devez prendre garde au contenu de vos documents publicitaires. Car ils peuvent avoir …
Régulariser sa situation fiscale au cours d’un contrôle sur pièces
Auparavant, seules les entreprises qui faisaient l’objet d’une vérification ou d’un examen de comptabilité …
Le Livret de développement durable sera bientôt solidaire
Avec la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, le Livret de développement durable s’est vu attribuer un volet solidaire. …
Dernière ligne droite pour mettre à jour la complémentaire santé avec le « 100 % santé »
Le gouvernement a instauré un plan « 100 % santé » prévoyant le remboursement intégral, par la Sécurité sociale et …
Le Smic fixé à 10,15 € en 2020
En 2020, le Smic augmente de 1,2 %. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation légale sans « coup de …
Suppression de la taxe d’habitation : pensez à moduler vos mensualités !
Les contribuables dont le revenu fiscal de référence 2019 n’excède pas 27 706 € pour la première part de quotient …
Jours fériés de fin d’année : c’est le moment de s’organiser !
Comme chaque année, vous allez devoir rapidement régler la question des jours fériés de fin d’année, à savoir le …
Quels sont les sept secteurs visés par le bonus-malus de la contribution chômage ?
Afin d’inciter les entreprises à proposer davantage de contrats à durée indéterminée et à rallonger la durée des …
Quand un exploitant agricole quitte les lieux loués avant la fin du préavis…
Lorsqu’un exploitant agricole ne souhaite pas que son bail rural soit renouvelé, il doit délivrer un congé au …
Des défibrillateurs cardiaques dans les lieux recevant du public
50 000 personnes seraient victimes d’un arrêt cardiaque chaque année, mais beaucoup ne peuvent pas être …
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