Les Actualités
Suppression de la taxe d’habitation : pensez à moduler vos mensualités !
Les contribuables dont le revenu fiscal de référence 2019 n’excède pas 27 706 € pour la première part de quotient …
Quand un exploitant agricole quitte les lieux loués avant la fin du préavis…
Lorsqu’un exploitant agricole ne souhaite pas que son bail rural soit renouvelé, il doit délivrer un congé au …
Des défibrillateurs cardiaques dans les lieux recevant du public
50 000 personnes seraient victimes d’un arrêt cardiaque chaque année, mais beaucoup ne peuvent pas être …
Payer ses impôts au bureau de tabac, c’est pour bientôt !
À partir du 1 juillet 2020, les Français pourront payer leurs impôts ou leurs factures du service public chez les …
Les contrats aidés dans les associations en 2018
Les contrats aidés visent à faciliter l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés …
Réforme des retraites : où en est-on ?
Malgré d’importants mouvements sociaux, le gouvernement semble tenir le cap dans son projet de réformer le système …
Bientôt une nouvelle façon de détenir un actif immobilier ?
Afin d’endiguer la hausse du coût du foncier et d’augmenter l’offre de logements accessibles aux Français, une …
La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2020
L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) assure aux salariés dont …
Du pouvoir d’achat en prime ?
L’an dernier, suite au mouvement des « gilets jaunes », le gouvernement avait autorisé les employeurs à attribuer …
Quelle fiscalité pour les frais de restaurant ?
Les frais de repas ouvrent droit à récupération de la TVA quelle que soit la qualité du bénéficiaire, c’est-à-dire …
Publicité allégée des comptes annuels pour les moyennes entreprises
Les entreprises répondant à la définition des « moyennes entreprises » ont la faculté de demander que ne soit …
Paradis fiscaux : quels sont les pays désignés par la France ?
La France n’a pas modifié sa liste des paradis fiscaux depuis plusieurs années. En effet, l’ajout du Panama en …
Exploitants agricoles : avez-vous droit à la complémentaire santé solidaire ?
Les exploitants agricoles sont assurés au titre de la maladie auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA). Mais, …
Publications au JO : gratuit pour les associations !
Actuellement, les associations doivent payer la publication de leurs annonces légales au Journal officiel des …
Paiement trimestriel des cotisations : optez avant la fin de l’année !
Les entreprises versent les cotisations sociales à l’Urssaf à un rythme mensuel. Toutefois, celles employant moins …
Facturation électronique aux clients publics : les petites entreprises aussi !
À compter du 1 janvier 2020, les entreprises de moins de 10 salariés seront, à leur tour, tenues d’adresser leurs …
Divorce : le traitement de l’indemnité d’occupation du logement familial
Lorsque des époux sont en instance de divorce, le juge peut attribuer à l’un d’eux la jouissance provisoire du …
Pour éviter les dérapages lors de la fête de Noël de l’entreprise…
Nombreux sont les employeurs qui, tous les ans, décident de planifier une fête de fin d’année pour leurs salariés. …
L’épandage de pesticides par drone : à quelles conditions ?
La loi Agriculture et Alimentation du 30 octobre 2018 l’avait autorisée : la pulvérisation par drone de produits …
Quand un médecin de ville réalise la visite d’embauche d’un apprenti…
Si vous recrutez un apprenti, ce dernier doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention (VIP) dans …
Taxe sur les véhicules de sociétés : à déclarer en janvier 2020 !
En janvier prochain, les sociétés, quels que soient leur forme et leur régime fiscal, devront, en principe, …
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